Encore bloqué dans les embouteillages?

16 septembre 2019

De nombreux travailleurs se retrouvent régulièrement bloqués dans les embouteillages sur le chemin du travail ou de la maison. Devez-vous payer le salaire des travailleurs arrivés en retard ? 

Les embouteillages sont monnaie courante pour un grand nombre de travailleurs. Les collaborateurs qui vont travailler en voiture peuvent ainsi arriver à destination bien plus tard que prévu.

Que se passe-t-il si c’est le cas pour l’un de vos travailleurs? Devez-vous lui payer sa rémunération totale malgré son retard ?

Salaire journalier garanti ?

La loi sur les contrats de travail (article 27) énumère un certain nombre de situations dans lesquelles il peut être question d'une suspension légale de l'exécution du contrat de travail. Le travailleur a alors droit à la rémunération qui lui serait revenue s'il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière.

Des conditions de circulation exceptionnelles sont des situations visées par la législation.

Les conditions suivantes doivent être satisfaites:

  • le travailleur doit être apte à travailler au moment où il quitte son domicile.
  • le travailleur doit s'être mis en route normalement pour se rendre à son travail. Le retard ou l’absence du travailleur doit être imputable à une cause survenue sur le trajet vers le lieu de travail et non préalablement à son départ;
  • la cause du retard ou de l'absence doit être indépendante de la volonté du travailleur. Dès lors, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter un retard ou une absence.

Et pour aujourd’hui ?

Il s'agit ici d'une question de fait.

Vous devrez donc payer entièrement la journée de travail sauf si vous pouvez démontrer que le retard était prévisible. Tel sera par exemple le cas pour un chantier annoncé dans les médias ou suite aux ralentissements habituels rencontrés sur le chemin du travail.

Le travailleur ne peut pas non plus prétendre à sa rémunération s’il fait demi-tour pour rentrer chez lui parce que la route est bloquée. Il doit envisager toutes les routes alternatives afin d’arriver à son lieu de travail.

Des alternatives possibles ?

C’est pourquoi il est parfois plus intéressant et plus productif de penser à des alternatives comme le travail à domicile ou des horaires décalés.

Suspension temporaire de travail (jours fériés, petit chômage, raisons impérieuses, …)

Les obligations de l’employeur en cas de suspension(s) :  suspensions en général - jours fériés - petit chômage - congé pour raisons impérieuses - salaire garanti

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