Extension du congé d’adoption et introduction du congé parental d’accueil

28 septembre 2018

À partir du 1er janvier 2019, le nombre de semaines de congé d’adoption et de congé parental d’accueil sera progressivement augmenté de sorte que les familles d’adoption auront droit au total à 17 semaines de congé d’ici 2027.

Le 26 septembre, la loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil a été publiée.

Ces modifications découlent de « l’Accord sur la flexibilité », un ensemble de mesures axées sur le travail flexible.

Extension du congé d’adoption

Plus de distinction sur la base de l’âge

Le travailleur qui adopte un enfant a pour l’instant droit à une période ininterrompue de :

  • 6 semaines de congé pour un enfant de moins de 3 ans ;
  • 4 semaines de congé pour un enfant de 3 ans ou plus.

Le droit au congé est limité à l’âge de 8 ans.

La nouvelle réglementation ne contient plus de différentiation en fonction de l’âge ni d’âge maximum de telle sorte que chaque parent aura, à partir de 2019, droit à 6 semaines de congé, quel que soit l’âge de l’enfant mineur.

Prolongation du nombre de semaines

À partir du 1er janvier 2019, les parents d’adoption auront chacun droit à 6 semaines de congé d’adoption pour un enfant mineur. Cette période sera étendue d’une semaine tous les 2 ans et ce à partir de 2019. Attention, ces semaines supplémentaires ne peuvent être prises que par l’un des deux parents. Au total les parents adoptifs auront droit à 17 semaines de congé d’ici 2027.

Par exemple, si des parents adoptent un enfant en 2027, le père pourra prendre 6 semaines + la mère 6 semaines + les 5 semaines que le couple choisit d’attribuer à la mère. Nous arrivons ainsi à un total de 17 semaines.

La durée maximum du congé d’adoption est prolongée de 2 semaines lorsque le travailleur adopte plusieurs enfants en même temps.

Introduction du congé parental d’accueil

La prise du congé parental d’accueil dans le cadre d’un accueil à long terme (c.-à-d. que l’enfant reste au moins 6 mois dans la même famille d’accueil) sera possible à partir du 1er janvier 2019.

Le travailleur qui accueille un enfant dans sa famille dans le cadre d’un accueil à long terme a droit à un congé parental d’accueil pendant une période ininterrompue de maximum 6 semaines.

Tout comme dans la réglementation pour le congé d’adoption, à partir de 2019, une semaine viendra s’ajouter à ce nombre tous les 2 ans .

Ce nouveau régime de congé parental d’accueil s’ajoute au congé pour soins d’accueil de 6 jours déjà existant. 

Source :
Loi du 6 septembre modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil, MB 26 septembre 2018.

 

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