Faillite de Thomas Cook : votre travailleur est bloqué, que faire ?

27 septembre 2019

Quelques milliers de touristes de Thomas Cook Belgique sont bloqués à leur destination. Parmi eux, on compte aussi de nombreux travailleurs qui sont attendus au travail. Qu’est-ce que cela implique pour le salaire et le droit de vacances de votre travailleur ?  

Lorsque votre travailleur ne peut pas revenir de vacances, il est dans l’incapacité de reprendre le travail à la date convenue. Que doivent faire l’employeur et le travailleur dans cette situation ?

Informer

Votre travailleur doit vous informer de son absence. Dans le cas contraire, il est en absence injustifiée et il n’aura évidemment pas droit à un salaire. Grâce à l’avertissement, l’absence de votre travailleur est justifiée, mais cela ne signifie pas pour autant que vous êtes obligé de lui payer un salaire. Votre travailleur se trouve simplement dans une situation d’absence justifiée non rémunérée.

Jours de vacances

Cela signifie-t-il que votre travailleur ne perçoit rien ? Pas forcément. Vous pouvez convenir avec votre travailleur d’utiliser ses jours de vacances. Ainsi, votre travailleur conserve une certaine rémunération. Cela doit toutefois avoir lieu d’un commun accord.

Existe-t-il d’autres possibilités ?

Lorsque l’ONEM considère qu’un événement relève de la force majeure, votre travailleur peut éventuellement bénéficier d’une allocation de chômage temporaire à la suite d’une force majeure. Cette allocation est entièrement à charge de l’ONEM.

Dans le cas de la faillite de Thomas Cook, il n’est cependant pas nécessairement question d’un cas de force majeure. Si votre travailleur souhaite prétendre à cette qualification, il est possible d’introduire une demande d’intervention auprès du directeur du bureau de chômage de l’ONEM. L’ONEM déterminera s’il s’agit d’un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend temporairement impossible l’exécution du contrat de travail. Il est conseillé de recueillir des informations à ce sujet auprès du bureau de l’ONEM compétent.

Une autre solution...

Enfin, vous êtes libre de continuer à payer le salaire de votre travailleur pour les jours où il est bloqué à l’étranger. Il est évident qu’il s’agit purement de bonne volonté de votre part et qu’il n’existe aucune obligation légale à cette fin.

Attention : si votre travailleur est bloqué à l’étranger pour votre compte, vous devez dans tous les cas rembourser les frais de logement et/ou de transport que le travailleur devrait payer sur place. La mesure dans laquelle vous devez aussi payer un salaire est discutable d’un point de vue purement juridique.

Vous trouverez de plus amples informations sur les vacances annuelles et le chômage temporaire respectivement à la section 52 et la section 13 dans Juricible.

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de dossier chez Acerta.

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