Le Service public fédéral Finances a maintenant publié une (première) liste de véhicules correspondants connus.
Le 1er janvier 2020, l’avantage de toute nature imposable des « fausses » voitures de société hybrides rechargeables a augmenté.
Au lieu d’examiner les émissions de CO2 de la « fausse » voiture de société hybride rechargeable, il faudra, dès 2020, prendre en considération les émissions de CO2 d’un véhicule correspondant qui roule exclusivement au diesel ou à l’essence.
Vous pouvez découvrir quelles voitures sont concernées par cette nouvelle méthode de calcul dans notre communiqué du 20 décembre 2019. Le Service public fédéral Finances a maintenant publié une (première) liste de véhicules correspondants connus.
Vous pouvez consulter cette liste ici.
Pour connaître le véhicule correspondant, cherchez par rapport à la fausse hybride celui :
- équipé d’un moteur fonctionnant avec le même carburant (essence ou diesel) (rubrique n° 26) ;
- de la même marque (rubrique n° 0.1) ;
- du même modèle (rubrique n° 0.2.1), et
- avec le même type de carrosserie (rubrique n° 38) (par exemple : berline, break…).
Vous trouverez ces rubriques sur le certificat de conformité de la voiture.
Les clients d’Acerta possédant des voitures de société ont récemment été contactés. Si vous ne nous avez pas encore communiqué les émissions de CO2 du véhicule correspondant, veuillez transmettre cette information dans les plus brefs délais à votre gestionnaire de dossier. Tant que nous ne connaissons pas les émissions de CO2, nous prenons en compte les émissions de CO2 actuelles multipliées par 2,5 pour le calcul de l’avantage de toute nature.
Pour les véhicules déjà présents sur le marché le 31 décembre 2019, les fabricants/importateurs ont jusqu’au 20 avril 2020 pour compléter cette liste. Il est donc possible que les véhicules qui correspondent à vos voitures de société ne figurent pas encore sur cette liste.
Vous trouverez également plus d'informations au chapitre 24.II.D.3 de notre Guide social sur Juricible.