Fermeture collective pour carnaval ?

28 février 2019

Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.

Au niveau de l'entreprise

Tout d’abord, vous devez savoir que vous ne pouvez pas décider comme ça, de façon unilatérale, d’instaurer une fermeture collective. L’arrêté relatif aux vacances prescrit une procédure à suivre. Vous devez vous concerter avec le personnel concernant les dates et la durée des jours de fermeture collective. Cette concertation a lieu au sein du conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec une majorité des travailleurs, en fonction de la situation dans votre entreprise. Il n’y a pas de date définie avant laquelle vous devez avoir fixé les jours ; ceci est en principe possible tout au long de l’année. Une fois qu’une décision a été prise, vous devez en informer les travailleurs en affichant un message. Ces jours font alors partie du règlement de travail.

Détermination par le secteur

Bien entendu, il se peut également que vous soyez actif(-ve) dans un secteur imposant des jours de fermeture collective. Vous êtes alors tenu(e) de les suivre. À moins d’être actif(-ve) dans le secteur de la construction. Les vacances du bâtiment sont une recommandation, mais vous n’êtes pas tenu(e) de prendre certains jours.

Quel est le sort des travailleurs ?

Pour les jours de fermeture de votre entreprise, vous n’êtes pas obligé de payer un salaire. Il est par conséquent recommandé que vos travailleurs prennent congé durant ces jours de fermeture. Ainsi, il reçoivent tout de même une compensation pour ces jours-là. Si la fermeture collective tombe à un moment où le travailleur n’a plus de jours de vacances, ce dernier peut alors recevoir des allocations de chômage temporaire. Toutefois, cette mesure est réservée aux travailleurs qui n’ont plus de vacances pour une raison indépendante de leur volonté. Tel est par exemple le cas lorsqu’un travailleur qui vient de commencer chez vous a pris ses vacances chez l’employeur précédent. Il n’était pas au courant de la fermeture collective dans votre entreprise et n’a donc pas pu réserver ces jours.

Vous pouvez relire tranquillement ce sujet dans la section 52 du Guide social sur Juricible.

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