La loi qui augmente les allocations de maladie et les aligne sur les allocations de chômage temporaire a finalement été publiée.
Au début de la période des mesures liées au coronavirus, il existait des incertitudes sur les allocations auxquelles un travailleur a droit s’il tombe malade en période de chômage temporaire. Il n’a alors pas droit à un salaire garanti ni à une allocation de chômage temporaire, mais bien à une allocation de maladie.
L’allocation de maladie ne s’élève toutefois qu’à 60 % du salaire et n’a pas de seuil minimum. À cela vient s’ajouter que les travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure reçoivent un supplément de 5,63 euros par jour pendant toute la période de la crise du coronavirus. Un traitement peu équitable selon certains. C’est pourquoi le Groupe des dix a rédigé une recommandation pour harmoniser au maximum les deux allocations. La ministre de l’Emploi n’a pas suivi cette recommandation, mais le parlement a entendu l’appel.
Le 2 juillet, la loi du 24 juin 2020 a été publiée. Celle-ci augmente les allocations d’incapacité de travail pour la période du 1er mars à la fin du chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus. Le champ d’application de la loi est toutefois plus vaste que la première recommandation du Groupe des dix. La loi reprend toutes les personnes en incapacité de travail depuis le 1er mars, et donc pas seulement les travailleurs tombés malades pendant une période de chômage temporaire.
Quelles données du calcul changent ?
- Une allocation supplémentaire de 10 pour cent du salaire manqué est versée, ce qui donne une allocation totale de 70 pour cent ;
- Dans certains cas, l’allocation est également majorée de 5,63 euros ;
- Le montant minimal de 55,59 euros par jour pour les chômeurs temporaires est également implémenté par les mutuelles.
Le résultat est une allocation de maladie qui s’élève au moins à 61,22 euros par jour.
Cette réglementation a un effet rétroactif au 1er mars et est par conséquent applicable pour les périodes d’incapacité de travail débutées au plus tôt le 1er mars. Les mutuelles font le nécessaire pour payer le supplément aux travailleurs concernés, et ce, au plus tard en octobre.
Source :
Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire (1), MB 2 juillet 2020.