Heures supplémentaires volontaires : pensez à renouveler l’accord à temps !

30 août 2018

Depuis le 1er février 2017, vous avez la possibilité de faire prester jusqu’à 100 heures supplémentaires par an à votre travailleur à condition que celui-ci marque volontairement son accord par écrit. L’accord que vous concluez avec votre travailleur à ce sujet a une validité de 6 mois. Si vous souhaitez continuer à faire prester des heures supplémentaires volontaires à votre travailleur, vous devez penser à renouveler cet accord à temps.

Que sont les heures supplémentaires volontaires ?

Un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires volontaires par an. Votre secteur peut conclure une CCT pour élargir ce nombre à un maximum de 360 heures. Pour ces heures, le travailleur n’a pas droit à un repos compensatoire. Les heures ainsi que l’éventuel sursalaire sont payés dans le mois des prestations.

Accord écrit

Votre travailleur n’est pas obligé de prester des heures supplémentaires. S’il souhaite le faire, il doit marquer explicitement son accord par écrit. Cet accord écrit doit cependant être renouvelé tous les 6 mois. Si vous avez immédiatement conclu un accord lors de l’introduction des heures supplémentaires volontaires en février 2017, il est donc grand temps de le renouveler.

La conclusion d’un accord concernant la prestation d’heures supplémentaires volontaires ne signifie pas que le travailleur décide lui-même du moment où il les preste. La demande de prestation d’heures supplémentaires doit toujours venir de l’employeur. L’accord écrit indique seulement que le travailleur est prêt à prester des heures supplémentaires si l’employeur le lui demande.

En savoir plus sur la possibilité de faire prester des heures supplémentaires ? Découvrez toutes les informations dans le Guide social de Juricible, section 34. Les règles spécifiques à votre secteur se trouvent dans le chapitre 30.1 de votre Guide Sectoriel.

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