Indemnisation des voyages professionnels à l’étranger : retour à la case départ

23 novembre 2017

Indemnités journalières octroyées à partir du 1er octobre 2017

Dans notre communiqué du 19 octobre, nous vous avions communiqué que le SPF Affaires étrangères avait publié une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires. Ces indemnités journalières pouvaient, à partir du 1er octobre, être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise du secteur privé pour les petits frais engendrés pendant un voyage professionnel à l’étranger.

Ces indemnités journalières sont passées en revue chaque année et éventuellement corrigées en fonction de l’évolution des prix dans le pays de destination. Ces dernières années, les nouveaux montants étaient applicables dès avril. En 2017, le SPF Affaires étrangères a fait une évaluation en profondeur des montants de ces indemnisations, ce qui explique le retard à la publication de la nouvelle liste.  

Indemnités journalières octroyées à partir du 22 novembre 2017

Toutefois, une nouvelle liste d’indemnités journalières pour les voyages professionnels à l’étranger a été publiée au Moniteur belge le 22 novembre dernier. Il s’avère que cette liste revient sur les indemnités journalières qui pouvaient être payées jusqu’à fin septembre 2017. Selon le SPF Affaires étrangères, il semble que les forfaits fortement modifiés entraînent quelques problèmes d’application dans la pratique.

Ces nouvelles indemnités journalières sont en vigueur depuis le 22 novembre 2017. 

Régime de transition

Pour les voyages professionnels accordés entre le 1er octobre et le mercredi 22 novembre 2017, mais pour lesquels aucune indemnité n’a encore été payée, l’employeur peut tout de même octroyer les nouvelles indemnités journalières si ce montant est supérieur.

Il reste évidemment possible de rembourser des frais réels plus élevés si le travailleur/dirigeant d'entreprise les prouve.   

Source :
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. mercredi 22 novembre 2017.

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