Selon les chiffres récemment publiés sur le site web du Bureau fédéral du Plan, l'indice-pivot devrait être dépassé en octobre 2021. Cela a des conséquences tant pour les allocations de sécurité sociale que pour les salaires des fonctionnaires et pour quelques indemnités et salaires de travailleurs du secteur privé. Nous récapitulons les principales conséquences ci-dessous.
Indice-pivot dépassé en octobre ? Indexation de 2 % en novembre et en décembre
En Belgique, les salaires et les allocations de sécurité sociale sont liés à l'inflation, c'est-à-dire à l'augmentation des prix de certains services et produits. Dans certains secteurs, l'indexation a lieu à un moment déterminé alors que dans d'autres, elle se fait dès que l'inflation a augmenté d'un certain pourcentage fixe (à un moment variable).
Les salaires des fonctionnaires, les employeurs subventionnés du secteur non marchand et les allocations de sécurité sociale entre autres suivent le deuxième système d'indexation. Ils sont donc rattachés à ce que le gouvernement appelle « l'indice-pivot ». Une fois ce pivot atteint ou dépassé, ces salaires et allocations connaissent une hausse automatique de 2 %. Plus précisément, un dépassement de l'indice-pivot en octobre 2021 entraînerait une augmentation de 2 % des allocations de sécurité sociale en novembre 2021. Un mois plus tard, en décembre 2021, les salaires des fonctionnaires augmenteraient aussi. En ce qui concerne les employeurs subventionnés du secteur non marchand, le moment de l'indexation dépend de la commission paritaire à laquelle votre entreprise appartient.
En outre, le dépassement de l'indice-pivot peut affecter certaines indemnités ou les salaires dans le secteur privé. C'est par exemple le cas lorsqu'ils ont recours au revenu minimum mensuel garanti (RMMG) national. Cette notion couvre tout ce que le travailleur reçoit tout au long de l'année. Une prime de fin d’année éventuelle et la rémunération variable relèvent donc également du RMMG par exemple. L'indexation du RMMG national se fait de la même manière que décrit ci-dessus. Les flexi-salaires sont aussi indexés au dépassement de l'indice-pivot du gouvernement.
Impact du dépassement de l'indice-pivot pour les personnes en RCC
Le revenu des personnes en RCC (c'est-à-dire l'ancienne prépension) varie à deux moments : lors de la revalorisation au 1er janvier de chaque année, ou en cas d'indexation des allocations de sécurité sociale. Comme exposé ci-dessus, les allocations de sécurité sociale seront probablement indexées en novembre 2021.
Si l'indice-pivot est dépassé en octobre, nous vous communiquerons à ce moment-là les nouveaux plafonds aux fins du calcul de l’indemnité complémentaire en cas de RCC.
Si vous n'êtes pas certain que le dépassement de l'indice-pivot ait une influence sur vos frais salariaux, vous pouvez toujours consulter la section 20.2 de votre Guide sectoriel dans Juricible. Une fois l'indexation confirmée, vous trouverez les nouveaux barèmes applicables ici.