Introduction de l’indemnité de mobilité : le cadre législatif définitif

07 mai 2018

La « loi concernant l’instauration d’une indemnité de mobilité » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge.

Dans notre article du 27 mars 2018, nous vous annoncions déjà que le projet de loi concernant l’introduction d’une indemnité de mobilité avait été approuvé par le Parlement. Aujourd’hui, la loi a été publiée au Moniteur belge. La date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018.

Certains aspects de cette législation seront davantage détaillés dans un arrêté royal. Nous suivrons bien évidemment ces développements pour vous.

Vous trouverez plus d’informations sur l’indemnité de mobilité dans l’article du 27 mars et à la section 25, IV du Guide social sur Juricible.

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Source :
Loi du 30 mars 2018 concernant l’introduction d’une indemnité de mobilité (1), MB du 7 mai 2018.

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