Introduction du bonus de stage étendu

Le bonus de stage ordinaire est une prime accordée par les autorités  flamandes aux entreprises qui offrent un lieu d’apprentissage aux étudiants de l’enseignement secondaire en alternance. Cette prime existe depuis 2006 et est soumise à la condition que le jeune aie moins de 18 ans au début de l'année scolaire de la première demande.

Afin d’encourager les entreprises à continuer d’accueillir les étudiants en apprentissage malgré les répercussions de la crise du coronavirus, le bonus de stage a été exceptionnellement étendu et augmenté pour l’année scolaire 2020-2021. Il s’agissait du bonus de stage supplémentaire. D’une part, l’extension consistait à ce que le bonus de stage supplémentaire soit également accordé aux entreprises qui offraient un lieu d’apprentissage aux élèves âgés d’au moins 18 ans (des élèves ayant normalement accumulé des retards dans leur apprentissage). D’autre part, l’augmentation provenait du fait que le bonus de stage supplémentaire s’élevait à un montant de 1000 euros, qui (pour les étudiants de moins de 18 ans au moment de la première demande) pouvait être combiné avec le bonus de stage ordinaire.

Le gouvernement flamand vient maintenant de décider de continuer à soutenir les entreprises qui offrent des lieux d’apprentissage aux étudiants majeurs sous la forme d’un bonus de stage étendu. 

Le bonus de stage étendu est accordé aux entreprises qui accueillent des étudiants, dans le cadre de leur formation en alternance, qui ne remplissent pas la condition d’âge pour obtenir le bonus de stage ordinaire. Ce bonus de stage étendu s’élève à 500 euros et a été introduit pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023.

Deux types de bonus de stage coexisteront donc au cours des années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Les entreprises offrant un lieu d’apprentissage auront dès lors droit au bonus de stage ordinaire ou étendu, selon l’âge de l’élève au moment de la première demande approuvée. En d’autres termes, avec l’introduction de ce bonus de stage étendu, le bonus de stage n’est plus uniquement réservé aux entreprises accueillant des étudiants mineurs.

La réglementation relative au bonus de stage étendu est limitée à ces deux années scolaires, car l’objectif est de réformer entre autres le bonus de stage d’ici le mois de septembre 2023.

Une entreprise a droit au bonus de stage étendu si les trois conditions suivantes sont remplies :

• l’établissement de l’entreprise où se trouve le lieu d’apprentissage , se situe en Région flamande ;
• l’entreprise forme le jeune pendant au moins trois mois dans le cadre de l’apprentissage sur le lieu de travail au cours de l’année scolaire pour laquelle le bonus de stage étendu est demandé ;
• l’entreprise n’a pas droit au bonus de stage ordinaire en raison de l’âge de l’élève.

Le bonus de stage étendu est, à l’instar du bonus de stage ordinaire, accordé à l’entreprise une fois par année scolaire pour chaque jeune qu’elle forme. 

L’entreprise doit en faire la demande auprès du département Travail et Économie sociale de l’administration flamande. La procédure est identique à celle qui s’applique au bonus de stage ordinaire. La demande peut être introduite dès que l’élève a accompli les trois premiers mois dans le lieu d’apprentissage, et doit de toute façon être introduite dans les quatre mois suivant la fin de l’année scolaire.

L’âge du jeune au 1^er septembre de l’année scolaire pour laquelle le bonus de stage a été demandé pour la première fois détermine le montant du bonus :

• Bonus de stage ordinaire (soit le jeune a moins de 18 ans lors de la première demande, soit une autre entreprise a déjà reçu un bonus de stage pour ce jeune, ou ce jeune a déjà reçu un bonus de démarrage)
  • 500 euros pour le premier et deuxième octroi ; 
  • 750 euros pour le troisième octroi. 
• Bonus de stage étendu (le jeune a 18 ans ou plus lors de la première demande)
  • 500 euros pour le premier et le deuxième octroi

_{Source : Bonus de stage – Conditions, montant, paiement et avantage fiscal (en néerlandais) | Vlaanderen.beDécisions du gouvernement flamand | Vlaanderen.be}

_{Cette réglementation n’a pas encore été publiée au Moniteur belge à la date de ce message.}