Journée Découverte Entreprises le 7 octobre 2018 : qui pouvez-vous faire travailler?

02 octobre 2018

Tous les premiers dimanches d'octobre, les entreprises ouvrent leurs portes au grand public dans le cadre de la Journée Découverte Entreprises. Cette année, ce sera le 7 octobre. Pour accueillir tous les visiteurs et montrer le fonctionnement de votre entreprise, il est essentiel que vous fassiez appel à vos collaborateurs ce jour-là. De quoi devez-vous tenir compte ?

Travail le dimanche

Si vous faites appel à vos travailleurs, ils fournissent des prestations de travail ce dimanche-là, même si c'est exceptionnel.

Il est légalement interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. La loi prévoit néanmoins une exception à l’interdiction sur le travail dominical pour la participation à des salons, expositions, marchés, braderies, etc. (article 66, 26° Loi sur le Travail).

Salaire dû

Si votre travailleur a déjà presté un horaire de travail complet sur la semaine en question, les heures prestées le dimanche constitueront des heures supplémentaires. Dans ce cas, vous devez payer un sursalaire de 100 % pour les heures prestées le dimanche (sauf régime dérogatoire prévu par votre secteur).

Si le travailleur a pris un jour libre dans la semaine précédant l’occupation le dimanche, les heures prestées le dimanche ne constitueront pas des heures supplémentaires. Si les heures prestées le dimanche ne constituent pas des heures supplémentaires, vous payez le salaire ordinaire, sans sursalaire (sauf régime dérogatoire prévu par votre secteur). 

Repos compensatoire

Pour les heures prestées un dimanche, vous devez octroyer le repos compensation (sans solde) nécessaire dans les 6 jours suivant le dimanche presté. Le repos compensatoire correspond :

  • à une journée complète si le travailleur a travaillé plus de 4 heures le dimanche en question ;
  • à une demi-journée s’il n’a pas travaillé plus de 4 heures.

S’il s’agit d’heures supplémentaires, vous devez non seulement payer un sursalaire de 100 %, mais aussi octroyer une heure de repos compensatoire payée par heure supplémentaire prestée. Pour les heures supplémentaires prestées un dimanche, votre travailleur a donc droit au repos compensatoire (sans solde) pour travail dominical ainsi qu’au repos compensatoire (payé) pour la prestation d'heures supplémentaires.

Heures supplémentaires volontaires

Pour cela, vous pouvez opter pour les heures supplémentaires volontaires. Si les conditions sont respectées, votre travailleur peut prester volontairement jusqu’à 100 heures supplémentaires. Le secteur peut porter ce nombre d’heures à 360 heures maximum.

Il s'agit d'heures supplémentaires, vous payez évidemment un sursalaire de 100 % lorsqu’elles sont prestées un dimanche, mais vous ne devez pas octroyer de repos compensatoire. L’obligation d’octroyer le repos compensatoire (sans solde) pour occupation un dimanche est également maintenue. 

Autres possibilités

Dirigeant, fonction de confiance ou représentant de commerce

Vous-même pouvez être présents ou vous pouvez demander à des travailleurs ayant une fonction dirigeante ou de confiance d'être présents. Ceux-ci ne tombent pas sous les restrictions de la loi sur le travail. Vous ne devez donc pas leur octroyer de repos compensatoire ni leur payer de sursalaire en cas d’heures supplémentaires. Vous pouvez également demander à vos représentants de commerce de travailler le dimanche sans être obligé(e) dans ce cas de leur octroyer du repos compensatoire ou de leur payer un sursalaire.

Famille

Vous pouvez faire appel aux membres de votre famille lors de la Journée découverte entreprises. Toutefois, il faut tenir compte d’importantes restrictions.

  • Seule une entreprise unipersonnelle peut demander de l’aide à sa famille. Cette possibilité est généralement acceptée pour la famille au premier degré, c’est-à-dire les parents, et en général aussi pour la famille au deuxième degré, soit les grands-parents. Une entreprise ne le peut pas. Elle n'a pas de famille.
  • Il doit s’agir d’aide temporaire, occasionnelle et gratuite, lors de pics d’activité, par exemple. Directive : maximum 90 jours par an.
  • Les problèmes peuvent surtout survenir lorsqu’une de ces personnes reçoit des allocations de sécurité sociale. Lorsqu’il s’agit d’un chômeur indemnisé par exemple, il est préférable de demander l’accord de l’ONEM.

Bénévoles

Seules certaines organisations peuvent faire appel à des bénévoles. Des règles strictes doivent en outre être respectées.

  • Un volontaire peut seulement apporter son aide dans une ASBL et pas au sein d’une organisation commerciale.
  • Si un bénévole travaille chez vous, vous ne pouvez pas lui verser de salaire, mais uniquement l’indemniser pour ses frais. Soit vous indemnisez les frais réels, soit vous lui versez un montant forfaitaire.
  • Vous devez fournir les informations nécessaires et contracter certaines assurances obligatoires.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la section 8 du Guide Social sur Juricible.  

Prestations le dimanche* Toeslag Sursalaire
Sans dépasser la durée normale du travail Néant Sans solde (remplacement repos dominical)
Heures supplémentaires 100% - Sans solde (remplacement repos dominical)
- payé (100%)
Heures supplémentaires volontaires 100% Sans solde (remplacement repos dominical)
Fonction de dirigeant, fonction de confiance, représentant de commerce Néant Néant
Membre de la famille (société personnelle) Néant Néant
Bénévole (asbl) Néant Néant

* Ce récapitulatif a été établi dans l’hypothèse où le secteur ne prévoit pas de règles dérogatoires.

Cet article interprète les règles générales et ne tient pas compte d’éventuelles dispositions sectorielles. Vous pouvez consulter les dispositions sectorielles sur le travail dominical au chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel. Vous retrouverez de plus amples informations au sujet du travail dominical dans la section 34 du Guide social de Juricible.

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