Jours de remplacement vs jours de fermeture

06 novembre 2017

Pour les jours fériés qui tombent un jour d’inactivité, vous pouvez chercher un jour de remplacement. Par ailleurs, vous pouvez fermer l’entreprise certains jours. Mais saviez-vous que les règles ne sont pas les mêmes ? 

Remplacement

Si un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité (le samedi par exemple), ce jour férié est en principe reporté au prochain jour ouvrable (la plupart du temps, un lundi) à moins de planifier vous-même les jours de remplacement de ces jours fériés. Vous pouvez le faire au niveau de votre entreprise, si votre secteur d’activité n’a pas lui-même imposé des règles.

Par exemple, en 2018, la Fête nationale tombe un samedi et l’Armistice un dimanche. Si vous voulez remplacer ces jours et faire, par exemple, le pont le lundi 30 avril (avec le 1er mai) et le lundi 24 décembre (avec Noël), vous devez entreprendre une action. À condition que votre secteur n’ait rien entrepris.

Tel est par exemple le cas pour la CP 324 – secteur de l’industrie et du commerce du diamant. Dans un communiqué publié au Moniteur belge le 18 septembre 2017, il a été décidé que, pour toutes les entreprises actives dans la CP 324, le jour férié du 21 juillet 2018 serait remplacé par le vendredi 11 mai 2018.

Si votre entreprise dispose d’un conseil d’entreprise, celui-ci peut fixer les jours de remplacement. À défaut de conseil d’entreprise, vous pouvez consulter la délégation syndicale. À défaut de délégation syndicale, un accord avec les travailleurs est possible. La dernière étape est éventuellement un accord individuel entre employeur et travailleur(s).

Un communiqué reprenant la décision doit être affiché dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de l’année précédant celle durant laquelle les jours fériés tombent. Bien entendu, libre à vous de remplacer cet affichage par un communiqué sur Intranet, par exemple.  

Fermeture collective

Outre les dix jours fériés légaux, l’entreprise peut aussi fermer à d’autres moments. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». La procédure à cet effet est décrite dans la législation en matière de vacances.

Ici aussi, il faut à nouveau respecter un certain système de cascade des parties compétentes. Si le secteur fixe une période de vacances donnée, vous devez la respecter. La décision doit alors être communiquée au ministre de l’Emploi avant le 31 décembre de l’exercice de vacances (à savoir l’année qui précède la fermeture collective).

À défaut d’action du secteur, suivez la procédure qui s’applique également aux jours de remplacement : conseil d’entreprise, délégation syndicale, travailleur, accord individuel.

La grande différence par rapport à la fixation des jours de remplacement des jours fériés est que vous ne devez pas respecter de date limite. En principe, vous pouvez donc encore décider de fermer cette année encore entre Noël et Nouvel An, si un accord est conclu à ce sujet avec vos travailleurs. 

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