La commission paritaire de l’industrie textile se prépare (à nouveau) au Brexit

07 mars 2019

La CP 120 se prépare au moment où le Royaume-Uni quittera l’Union européenne en assouplissant le système de chômage temporaire.

Le Brexit représente un défi majeur pour l’industrie textile. Celle-ci craint une pression supplémentaire sur les marges des entreprises et s’attend à des variations dans le taux d’activité. Elle veut donc pouvoir utiliser au mieux l’instrument du chômage temporaire en période de baisse d’activité.

Le principe : réglementation du travail à temps partiel en cas de chômage économique

En cas de manque de travail pour raisons économiques, le Roi peut déterminer dans quelles conditions l’exécution du contrat de travail peut être totalement suspendue ou un régime de travail à temps partiel peut être instauré.

De plus, une réglementation sectorielle dérogatoire peut être adoptée par rapport à la durée autorisée du régime de travail à temps partiel et à l’obligation d’introduire une semaine de travail.

Concrètement : dérogations pour la CP 120

La commission paritaire de l’industrie textile a déjà eu recours à cette possibilité susmentionnée l’année dernière et a également prévu une dérogation à la durée autorisée. Elle peut donc introduire le régime de travail à temps partiel pour une durée maximale de 6 mois au lieu de 3 mois (si cette période comprend moins de trois jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur une période de deux semaines).

Lorsque le régime de travail à temps partiel a atteint la durée maximale de six mois, l’employeur doit réintroduire un régime de travail à temps plein pendant une semaine complète de travail avant qu’une nouvelle suspension totale ou un nouveau régime de travail à temps partiel puisse reprendre effet.

Prolongation de la possibilité

Le régime pouvait déjà être introduit depuis le 13 avril 2018 avec une date de fin fixée au 12 avril 2019, mais un nouvel arrêté royal prolonge désormais cette dérogation jusqu’au 12 avril 2020.

Sources :
Article 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. 22 août 1978.
Arrêté royal du 3 février 2019 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit, M.B. 20 février 2019.

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