La foire de Leuven, un jour férié ?

28 août 2020

Devez-vous maintenir le jour de fermeture de votre entreprise prévu un jour de foire ou de marché annuel si l’évènement est annulé en raison du coronavirus ? 

Tous ceux qui vivent ou travaillent à Leuven, comme de nombreux collaborateurs d’Acerta, savent que le mois de septembre marque non seulement le début de la nouvelle année scolaire, mais aussi celui de la foire de Leuven. Pendant trois semaines, du 4 au 23 septembre 2020, les manèges s’installent sur les grandes places de la ville, comme la place Ladeuze (Ladeuzeplein), le Vieux Marché (Oude Markt) et la place des Martyrs (Martelarenplein).

L’administration communale de Leuven a confirmé la tenue de la kermesse de cette année, moyennant évidemment le respect des mesures requises (comme une limitation du nombre de visiteurs, le port du masque obligatoire, une séparation entre les entrées et les sorties, une circulation en sens unique, etc.). Un marché annuel a normalement lieu le premier lundi de la foire, cette année le 7 septembre. Dès lors, de nombreuses entreprises établies à Leuven ferment leurs portes ce jour-là. Cependant, ce marché n’aura pas lieu cette année.

Devez-vous maintenir le jour de fermeture de votre entreprise prévu un jour de foire ou de marché annuel si l’évènement est annulé en raison du coronavirus ? Nous abordons ci-dessous les différentes hypothèses en prenant l’exemple du marché annuel de Leuven.

Jour férié de remplacement ou extralégal ?

Il y a dix jours fériés légaux pour lesquels votre personnel a effectivement congé. Le jour du marché annuel n’en fait pas partie. Il se peut qu’un (ou plusieurs) jour(s) férié(s) officiel(s) coïncidai(en)t avec un jour où l’on ne travaille habituellement pas dans votre entreprise. Vous avez alors prévu un jour férié de remplacement. Vous avez dû fixer ce jour férié de remplacement au préalable (au plus tard le 15 décembre). Si vous avez placé un jour férié de remplacement le jour du marché annuel de Leuven, il s’agit toujours d’un jour férié de remplacement, même si le marché annuel n’a pas lieu.

Vous avez peut-être choisi d’accorder le jour du marché annuel de Leuven en tant que jour férié extralégal. Vous avez également cette possibilité. Dans ce cas, vous avez défini des règles d’application pratiques pour ce jour férié supplémentaire, de préférence dans le règlement de travail.

Fermeture collective ?

Il se peut également que vous imposiez une fermeture collective le jour du marché annuel. Dans ce cas, vous avez suivi la procédure de l’arrêté relatif aux vacances annuelles. En effet, vous avez dû vous concerter avec le personnel sur les dates et la durée des jours de fermeture collective. Ceux-ci ne peuvent pas être fixés ni modifiés unilatéralement. Cette concertation a eu lieu au conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec une majorité des travailleurs, suivant la situation de votre entreprise. Lorsque la décision a été prise, vous avez informé les travailleurs de ce jour de fermeture collective en affichant un avis. Ces jours font alors partie du règlement de travail.

Vous n’êtes pas tenu de payer un salaire les jours où votre entreprise est fermée. Dès lors, il est recommandé que vos travailleurs prennent congé durant ces jours de fermeture. Ce faisant, ils reçoivent tout de même une compensation pour ces jours-là. Si la fermeture collective tombe à un moment où le travailleur n’a plus de jours de congés, ce dernier peut recevoir des allocations de chômage temporaire. Toutefois, cet avantage est réservé aux travailleurs qui n’ont plus de congé pour une raison indépendante de leur volonté. C’est notamment le cas lorsqu’un travailleur qui vient de commencer à travailler chez vous a pris ses congés chez l’employeur précédent. En effet, n’étant pas au courant de la fermeture collective de votre entreprise, il n’a pas pu réserver ces jours.

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