Votre travailleur a-t-il droit à un jour férié (extra-légal) pour la foire de Leuven ?
Tous ceux qui vivent ou travaillent à Leuven, comme de nombreux collaborateurs d’Acerta, savent que le mois de septembre marque non seulement le début de la nouvelle année scolaire, mais aussi celui de la foire de Leuven. Pendant trois semaines, du 1 au 17 septembre 2023, les manèges s’installent sur les grandes places de la ville, comme la place Ladeuze (Ladeuzeplein), la place Hoover (Hooverplein) et la place des Martyrs (Martelarenplein). Un marché annuel a lieu le premier lundi de la foire, cette année le 4 septembre. Dès lors, de nombreuses entreprises établies à Leuven ferment leurs portes ce jour-là.
Jour férié de remplacement ou extralégal ?
Il y a dix jours fériés légaux pour lesquels votre personnel a effectivement congé. Le jour du marché annuel n’en fait pas partie. Il se peut qu’un (ou plusieurs) jour(s) férié(s) officiel(s) coïncidai(en)t avec un jour où l’on ne travaille habituellement pas dans votre entreprise. Vous avez alors prévu un jour férié de remplacement. Vous avez dû fixer ce jour férié de remplacement au préalable (au plus tard le 14 décembre).
Vous avez peut-être choisi d’accorder le jour du marché annuel de Leuven en tant que jour férié extralégal. Vous avez également cette possibilité. Dans ce cas, vous avez défini des règles d’application pratiques pour ce jour férié supplémentaire, de préférence dans le règlement de travail.
Fermeture collective ?
Il se peut également que vous imposiez une fermeture collective le jour du marché annuel. Dans ce cas, vous avez suivi la procédure de l’arrêté relatif aux vacances annuelles. En effet, vous avez dû vous concerter avec le personnel sur les dates et la durée des jours de fermeture collective. Cette concertation a eu lieu au conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec une majorité des travailleurs, suivant la situation de votre entreprise. Lorsque la décision a été prise, vous avez informé les travailleurs de ce jour de fermeture collective en affichant un avis. Ces jours font alors partie du règlement de travail.
Si la fermeture collective tombe à un moment où le travailleur n’a plus de jours de congés, ce dernier peut recevoir des allocations de chômage temporaire. Toutefois, cet avantage est réservé aux travailleurs qui n’ont plus de congé pour une raison indépendante de leur volonté. C’est notamment le cas lorsqu’un travailleur qui vient de commencer à travailler chez vous a pris ses congés chez l’employeur précédent. En effet, n’étant pas au courant de la fermeture collective de votre entreprise, il n’a pas pu réserver ces jours.