La mobilité en mouvement : valeur WLTP ou NEDC à partir de 2021 ?

Depuis quelques années, une nouvelle méthode est utilisée pour tester les émissions de CO₂ des voitures (sous l’influence européenne). Cette méthode de test WLPT entraîne des valeurs d’émissions de CO₂ plus élevées que l’ancienne méthode NEDC.

La pleine utilisation de la valeur CO₂ mesurée au moyen de la nouvelle méthode de test aurait entraîné une (forte) hausse de l’avantage de toute nature et aurait augmenté la cotisation de solidarité à la charge de l’employeur. C’est pourquoi une période de transition a été établie durant laquelle une valeur WLTP recalculée (la « valeur NEDC 2.0 ») pouvait être utilisée pour le calcul de l’avantage de toute nature et de la cotisation de solidarité CO₂. Cette période expire à la fin de cette année.

Le SPF Finances a déjà annoncé sur son site web la valeur CO₂ qui devra être utilisée pour le calcul de l’avantage de toute nature imposable à partir de l’année de revenus 2021.

Elle dépendra de la ou des valeur(s) CO2 de la voiture :

• si la voiture possède uniquement une valeur NEDC, la valeur CO₂ NEDC 1.0 doit être utilisée ;
• si la voiture possède uniquement une valeur WLTP, la valeur CO₂ WLTP doit être utilisée ;
• si le véhicule possède à la fois une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP, la valeur CO₂ NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP peuvent être utilisées (au choix).

La valeur NEDC 2.0 sera généralement inférieure à la valeur WLTP, c’est pourquoi elle sera le plus souvent choisie pour ce dernier cas.

Il est également important de préciser que les constructeurs automobiles ne seront plus tenus de calculer une valeur NEDC 2.0 à partir du 1er janvier 2021 (bien qu’ils soient toujours autorisés à le faire). Les voitures à faible émission (moins de 50 g de CO₂/km) font toutefois l’objet d’une exception. Si les constructeurs communiquent une double valeur, la valeur la plus avantageuse peut être choisie.

Le SPF Finances indique que cette position s’applique jusqu’à ce qu’une nouvelle législation en dispose autrement.

L’approche adoptée par le SPF Finances est (et reste) que la ou les valeur(s) CO₂ telle(s) qu’elle(s) est (sont) connue(s) par la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) doit (doivent) être utilisée(s) pour le calcul de l’avantage de toute nature. Toutefois, le certificat d’immatriculation n’indique qu’une seule valeur CO₂ et ne précise pas s’il s’agit d’une valeur WLTP ou d’une valeur NEDC. Les certificats d’immatriculation délivrés depuis le 1er juillet 2019 ne mentionnent même plus de valeur CO₂ (1).

Pour savoir si une voiture possède deux valeurs CO₂, il faut vérifier son certificat de conformité (CDC). Le CDC d’une voiture avec 2 taux d’émission de CO₂ mentionne en effet aussi bien un tableau (rubrique 49.1) reprenant les valeurs CO₂ NEDC qu’un tableau (rubrique 49.4) reprenant les valeurs CO₂ WLTP. Si ces deux rubriques contiennent des valeurs, la plus avantageuse des deux pourra également être choisie en 2021.

Comme indiqué précédemment, le taux d’émission de CO₂ de la voiture de société est également utilisé pour le calcul de la cotisation de solidarité CO₂ à payer par l’employeur. On ignore encore quelle position l’ONSS adoptera.

Durant la période de transition valable jusqu’à la fin de l’année 2020, l’ONSS a suivi le SPF Finances en ce qui concerne la valeur CO₂ à utiliser. Il faut donc s’attendre à ce que l’ONSS suive également les trois cas distingués par le SPF Finances à partir de 2021 et autorise également le choix pour les voitures possédant encore deux valeurs CO₂.

L’ONSS doit encore l’annoncer officiellement en adaptant ses instructions administratives.

_{Source : FAQ sur les voitures de société, site web du SPF Finances.}

 _{(1) L’application « Mon véhicule, ma plaque » du site web de la DIV peut être utilisée pour demander la valeur CO2 d’une voiture (telle qu’elle est connue dans la banque de données de la DIV) en encodant son numéro de châssis (dans la section « Statut de votre véhicule »).}