Le gouvernement flamand a décidé de porter la limite d’âge de 54 à 55 ans pour la prime à l’embauche destinée aux demandeurs d’emploi de longue durée, et ce pour toutes les embauches à partir du 1er janvier 2020.
Vous engagez, en tant qu’employeur, un demandeur d’emploi de longue durée ayant entre 25 et 56 ans ? Vous pouvez alors recevoir une prime à l’embauche, à certaines conditions. Il s’agit d’une prime pouvant atteindre 4250 euros si vous employez un nouveau travailleur pendant un certain temps.
Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’en 2020, cette prime concernait les travailleurs âgés d’au moins 25 ans et d’au plus 54 ans à la fin du trimestre de leur entrée en service. D’autres mesures, notamment des réductions groupe-cible, étaient prévues pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans et de travailleurs de 55 ans et plus.
Les personnes de 55 ans entrent à présent en ligne de compte pour les embauches envisagées dans un avenir proche ou dont l’entrée en service est prévue en 2020. La réduction groupe-cible pour les travailleurs plus âgés a en effet été remaniée en profondeur par la ministre flamande de l’Emploi, Hilde Crevits.
Ainsi, si vous avez par exemple engagé un travailleur de 55 ans au 1er mars 2020 et qu’il était toujours âgé de 55 ans au 30 mars 2020, celui-ci entre désormais en ligne de compte pour la prime lorsque toutes les autres conditions sont remplies.
Les autres conditions ne changent pas !
Conditions d’embauche
Pour entrer en considération pour cette prime, le candidat travailleur doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB durant au moins les 24 mois précédant immédiatement son occupation. Certaines périodes peuvent être assimilées à cet effet. Ainsi, une courte période d’occupation de maximum 3 mois via une agence d’intérim en vue d’un contrat fixe dans votre entreprise n’entrave pas l’obtention de la prime. Toutefois, il est obligatoire que votre candidat travailleur ait été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB pendant au moins un jour entre les deux occupations.
Vous pouvez vérifier cette condition en invitant votre candidat à envoyer un e-mail à l’adresse tewerkstelling@vdab.be pour demander s’il a droit à la prime à l’embauche.
Une inscription auprès d’Actiris ou du Forem ne donne pas droit à la prime.
Vous concluez un contrat de travail à durée indéterminée avec ce travailleur pour une occupation dans un établissement situé en Région flamande. Un contrat de travail à durée déterminée n’entre en ligne de compte que s’il dure au moins 3 mois au total et que cette politique est courante au sein de votre entreprise. Il en va de même pour les contrats de remplacement.
Quels avantages ?
La prime est versée en deux tranches :
- une première tranche de 1250 euros après trois mois d’occupation du travailleur dans votre entreprise ;
- une seconde tranche de 3000 euros après douze mois d’occupation.
La prime effective dépend de la fraction d’occupation du travailleur. En cas d’occupation de 30 à 80 %, vous avez droit à une prime réduite à hauteur de 60 % du montant maximal. Si le travailleur est occupé à moins de 30 %, vous n’avez pas droit à la prime.
Toutefois, si vous avez engagé un individu dont l’occupation est inférieure à 30 %, mais que vous estimez que ce travailleur pourra travailler davantage dans l’année, pensez à demander la prime en temps utile. Si son occupation devient supérieure à 30 % dans l’année, vous recevrez une prime adaptée lors du versement de la seconde tranche.
Procédure de demande
Généralement, la demande est introduite dans les 3 mois suivant le début du contrat. Pour l’entrée en service d’un travailleur de 55 ans entre le 1er janvier et le 31 mai 2020 inclus, vous avez exceptionnellement jusqu’au 1er septembre 2020.
La demande s’effectue en ligne. Acerta peut s’en charger pour vous ! Adressez-vous à votre personne de contact chez Acerta si vous êtes intéressé.
Pour en savoir plus sur la prime à l’embauche, consultez notre article du 12 décembre 2018 et la section 83.II du Guide social sur Juricible.