La prime d’encouragement flamande devient le crédit de formation flamand

03 septembre 2019

Combiner travail et formation ? Votre travailleur utilise peut-être une prime d’encouragement flamande. Attention : la réglementation est remaniée au 1er septembre 2019.

Les conditions d’application des incitants flamands à la formation ont été profondément réformées : le congé de formation, les chèques-formation, mais également le crédit de formation. À partir du 1er septembre 2019, les travailleurs qui prennent un crédit-temps pour suivre une formation bénéficient du crédit de formation flamand, l’ancienne prime d’encouragement flamande. Cette intervention constitue un complément supplémentaire pour votre travailleur, en plus des allocations de l’ONEM.

Travailleur en Région flamande

Les travailleurs qui veulent prétendre au crédit de formation flamand doivent être occupés, dans le secteur privé ou non marchand, dans une unité d’établissement en Région flamande.

Dans le secteur privé, contrairement à la situation antérieure, aucun acte d’adhésion, accord sectoriel ou d’entreprise n’est à présent requis pour obtenir la prime d’encouragement flamande.

Attention : le travailleur doit bien entendu remplir les conditions pour pouvoir prendre un crédit-temps pour suivre une formation s’il souhaite également obtenir un crédit de formation flamand. Cela signifie que, dans le cas d’un crédit-temps à temps plein ou à mi-temps pour suivre une formation, il doit exister une CCT sectorielle ou d’entreprise qui le permette.

Une formation qui dépend du niveau de scolarité du travailleur

C’est le niveau de scolarité de votre travailleur qui détermine quelle formation votre travailleur peut suivre pour pouvoir prétendre au crédit de formation flamand. Dans tous les cas, la formation doit entrer en ligne de compte pour le congé de formation flamand (« Vlaams Opleidingsverlof », VOV).

  • Les travailleurs faiblement et moyennement qualifiés (maximum un diplôme d’enseignement secondaire) doivent suivre une formation axée sur le marché de l’emploi. La formation doit en outre répondre à l’une des trois conditions suivantes :
    • Être d’ordre éducatif ou professionnel
    • Mener à un travail en pénurie
    • Faire partie d’un trajet d’entrepreneuriat

Si une de ces conditions n’est pas remplie, la formation peut donner droit à un crédit de formation si la formation est axée sur la carrière dans le cadre d’un accompagnement de carrière. 

  • Les travailleurs hautement qualifiés (au moins un diplôme de l’enseignement supérieur) ne peuvent demander un crédit de formation flamand que si la formation est axée sur la carrière. C’est le cas lorsque la formation est reprise dans le plan de développement personnel dans le cadre d’un accompagnement de carrière.

Durée et montant crédit de formation

À partir du 1er septembre 2019, l’intervention est également applicable si le crédit-temps formation est pris à hauteur de 1/5ème  de réduction du temps de travail Auparavant, votre travailleur pouvait seulement percevoir cette prime d’encouragement pendant une période de 24 mois. À présent, il est prévu que le congé de formation flamand puisse être pris pendant la même période que le crédit-temps, soit un maximum de 36 mois.

Le montant du crédit de formation flamand est également revu à la hausse. Il est maintenant équivalent à la prime d’encouragement pour motif de soin du non-marchand flamand. Vous retrouverez les nouveaux montants ici.

Période de transition

Si votre travailleur a commencé une formation avant le 1er septembre 2019 qu’il poursuit actuellement, mais que la formation ne respecte plus les nouveaux critères, le dossier peut être prolongé pendant la période de transition, soit jusqu’au 30/06/2021 au plus tard.

Vous trouverez un récapitulatif dans la section 101, I du Guide social sur Juricible.

Vous avez encore des questions ?
Vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de dossier chez Acerta.

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