L’accord d’été se concrétise pour la nouvelle année 2018.

23 janvier 2018

La loi programme a été publiée ce 29 décembre 2017.

L’accord d’été fait couler beaucoup d’encre mais n’avait, jusqu’à ce jour, mené à aucune disposition légale concrète. C’est dorénavant chose (partiellement) faite ! Ce 29 décembre 2017, la loi-programme a été publiée au Moniteur Belge.

Qu’est-ce que la loi programme ?

L’accord d’été est un ensemble de mesures qui se formalisent en réalité dans plusieurs dispositions législatives. La plupart de ces mesures gravitent autour de trois grandes lois :

  • la loi programme
  • la loi des dispositions diverses
  • la loi de relance

Jusqu’à ce jour, ces trois lois n’étaient que des projets mais ce 29 décembre 2017, la loi programme a été publiée au moniteur belge, signant ainsi le début de la concrétisation de l’accord d’été.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en pratique ?

En pratique, la publication de cette loi programme signe le début de la mise en œuvre de l’accord d’été. Plus concrètement cela signifie que les mesures suivantes entrent effectivement en vigueur à partir du 1er janvier 2018 :

La loi programme sortira également des effets au 1er juillet de cette année : les employeurs du secteur privé qui engagent des jeunes sans (grande) expérience professionnelle avec un contrat de travail au moins à mi-temps pourront temporairement payer un salaire brut inférieur.

Vous voulez en savoir plus sur ces réformes ? Chaque sujet est développé dans un article particulier dont vous trouvez le lien directement dans le contenu de cet article.

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