Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.
Tous les deux ans, les partenaires sociaux, rassemblés au sein du Groupe des dix, se réunissent autour de la table pour conclure des accords sur l’évolution des salaires et d’autres sujets brûlants pour les deux années à venir. Nous appelons ce processus l’Accord interprofessionnel ou AIP. Celui-ci pose les jalons auxquels les partenaires sociaux de tout le secteur privé devront se tenir.
Cependant nous avons cette semaine pu lire dans les médias que l’accord interprofessionnel (AIP) n’a pas été approuvé par la FGTB. L’AIP ne verra donc pas le jour. Que cela signifie-t-il concrètement ?
Qu’est-ce que cela implique pour la norme salariale ?
La norme salariale pour la période 2019-2020 a suscité de vives agitations. Une norme salariale maximale de 0,8 pour cent était initialement prévue. Cependant, après des protestations véhémentes et diverses grèves, le Conseil central de l’économie a procédé à un recalcul duquel il est ressorti qu’une norme salariale de 1,1 pour cent était possible. Comme pour la précédente période d’AIP 2017-2018.
Maintenant que l’AIP n’aura pas lieu, cette norme salariale aussi est compromise. La loi relative au coût salarial prescrit toutefois que le ministre de l’Emploi puisse lui-même fixer la norme salariale s’il n’y a pas d’accord entre les partenaires sociaux. L’objectif est que le ministre de l’Emploi Kris Peeters décrète la norme salariale de 1,1 pour cent via arrêté royal.
Quelles sont les conséquences pour les autres accords ?
Outre les accords concernant la norme salariale, les partenaires sociaux ont également conclu d’autres accords pour 2019-2020 dans le projet d’accord interprofessionnel. Il s’agit :
- Des conditions d’âge et de carrière pour le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, aussi appelé prépension) ;
- Des conditions d’âge pour les emplois de fin de carrière pour les travailleurs plus âgés ;
- De l’intervention de l’employeur dans les indemnités de déplacement ;
- De l’extension du nombre d’heures supplémentaires volontaires ;
- De l’augmentation des salaires minimums ;
- De l’augmentation des allocations sociales.
Pour plus d’explications sur ces accords, vous pouvez lire l’article du 26 février 2019 : L’AIP 2019-2020 : conclusion d’un accord provisoire ?.
Même si un accord AIP existait, les accords concernant ces matières devraient être intégrés dans une CCT ou une autre réglementation. Maintenant que l’AIP ne verra pas le jour, certaines parties entreront peut-être en vigueur par un autre biais.
Acerta vous tiendra informé(e) des évolutions.