L'allongement du congé de deuil sera bientôt une réalité

31 mai 2021

La commission des Affaires sociales a approuvé le 26 mai 2021 à l'unanimité une proposition de loi visant à allonger le congé de deuil, et ce pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants.

En cas de décès du/de la conjoint(e), d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou d’un enfant placé dans le cadre d'un placement familial de longue durée, le congé de deuil est porté à dix jours. Les trois premiers jours doivent être pris par l'employé pendant la période commençant le jour du décès et se terminant le jour des funérailles. Les sept jours supplémentaires peuvent être pris par le salarié dans l'année qui suit le jour du décès. Des dérogations aux périodes de prise de ces jours peuvent être faites à la demande du salarié, sous réserve de l'accord de l'employeur.

En cas de décès du père ou de la mère d'accueil du salarié dans le cadre d'un placement familial de longue durée au moment du décès, un congé de deuil d'une durée de trois jours est également accordé.

En cas de décès d'un enfant placé en famille d'accueil du salarié ou de son/sa conjoint(e) dans le cadre d'un accueil de courte durée au moment du décès, le salarié a droit à un jour de congé, à prendre le jour des obsèques.

Le projet de loi doit encore être voté à la Chambre des représentants avant que l'extension ne devienne une réalité.

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