L’avantage imposable d’une voiture de société en 2020

11 décembre 2019

L’arrêté royal qui comporte le taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2020 a été publié. Cette émission de référence est nécessaire pour pouvoir calculer l’avantage imposable de toute nature pour une voiture de société en 2020. 

La formule de calcul de l’avantage de toute nature

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante:
valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2

Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. L’émission de CO2 publiée chaque année correspond à un pourcentage standard de 5,5 %. Elle est ensuite comparée à celle d’une voiture de société précise. Chaque gramme de CO2 émis par la voiture mise à disposition en plus (ou en moins) de l’émission standard représente une augmentation (ou une diminution) du pourcentage égale à 0,1.

Le pourcentage varie toujours entre 4 et 18 % (montants plancher et plafond).

Émission CO2 - Référence pour l’année de revenus 2020

Une distinction est établie en fonction du type de carburant de la voiture.

  Diesel Essence, LPG ou gaz naturel / GNC
2020 91 g/km 111 g/km
2019 88 g/km 107 g/km

Comment calculer l’avantage de toute nature en 2020

Le calcule dépend du véhicule:

  • véhicules diesel :
    valeur catalogue x 6/7 x [5,5 + (0,1 x (taux émission CO2 - 91))]%
  • véhicules essence, LPG et gaz naturel / GNC :
    valeur catalogue x 6/7 x [5,5 + (0,1 x (taux émission CO2 - 111))] %

Exemple:

Le travailleur dispose d'une voiture de société équipée d’un moteur diesel. Le taux d'émission de CO2 du véhicule s'élève à 135 g/km.

Le pourcentage CO2 pour 2019 s’élève donc à 9,9 % (5,5% + [(135 - 91) x 0,1]%).

Si aucune donnée n’est connue concernant le taux d’émission du véhicule, on se base sur un taux forfaitaire de 195 g/km pour un véhicule à moteur alimenté au diesel et de 205 g/km pour un véhicule à moteur alimenté à l’essence, au lpg ou au gaz naturel / GNC.

Avantage minimum

Chaque année il faut tenir compte d’un avantage de toute nature minimum. Ainsi, pour l’année de revenus 2019, l’avantage minimum s’élevait à  1.340 euros. Le montant pour 2020  vous sera encore confirmé.

Si l’avantage n’est pas consenti à titre gratuit et donc si l’employé doit payer une compensation à son employeur, celle-ci est imputée sur l’avantage à prendre en considération.

La nouvelle méthode de test influence le taux d’émission de CO2 de référence

Les émissions de CO2 des voitures qui ont été nouvellement immatriculées l’année passée constituent un des paramètres pour déterminer l’émission de CO2 de référence. Pour 2020, les voitures évaluées sont celles immatriculées durant la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Depuis peu, une nouvelle méthode est utilisée pour tester les émissions de CO2 des voitures. Cette méthode (la méthode WLTP) indique dans la plupart des cas des émissions de CO2 considérablement plus élevés que l’ancienne méthode de test (la méthode NEDC). Ceci a également un impact sur le calcul de l'avantage de toute nature imposable. Un régime transitoire modérera toutefois temporairement l’impact de la WLTP. Le fisc permet que, lors du calcul de l’avantage de toute nature, jusque fin décembre 2020, il soit fait usage de la valeur NEDC 2.0 plus avantageux pour autant qu’il apparait sur l’attestation de conformité (tableau, code 49.1).

Source:
Arrêté royal du 3 décembre 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1), MB 11 décembre 2019.

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