Le "Budget Mobilité" : enfin le bout du tunnel ?

03 juillet 2017

Enfin une nouvelle de taille, ce vendredi après-midi : le gouvernement fédéral a tranché. L'objectif de la nouvelle réglementation sur budget mobilité est d'inciter les employeurs et les travailleurs à échanger leur voiture de société pour un salaire plus élevé.

Un salaire plus élevé ?

Ceux qui disposent d'une voiture de société, pourront dorénavant l'échanger pour un salaire plus élevé. Cette part supplémentaire de salaire sera traitée - non pas comme le salaire normal avec cotisations sociales et précompte professionnel - mais de la même manière qu'une voiture de société. De telle sorte que le travailleur perçoive plus et que le coût pour l'employeur soit moindre.

L'objectif ?

Le budget mobilité doit servir à retirer des voitures de la circulation pour s'attaquer au problème des files dans notre pays. Les personnes sceptiques dénoncent déjà la légèreté des mesures qui seront insuffisantes pour diminuer le nombre de voitures. Il sera, par exemple, possible de garder une voiture de société, un modèle plus petit, et de percevoir plus de salaire. Un modèle meilleur marché n'est pas nécessairement plus économique et occupe encore sa place sur la voie publique. Elles prônent de véritables initiatives pour le trajet domicile-lieu de travail en voiture.

Pratiquement

Le budget mobilité serait prévu pour 2018. Il faudra donc attendre les instructions complètes pour pouvoir transposer concrètement ce plan. Il est cependant décidé que l'employeur doit introduire un budget mobilité dans son entreprise. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que le travailleur pourra introduire sa demande d'échange. La voiture de société pourra être remise quand l'employeur aura donné son accord.

Nous vous ferons part des développements futurs. Vous pouvez d'ores et déjà consulter les sections 23 et 24 du Guide Social dans Juricible, où vous trouverez toutes les informations sur le traitement parafiscal des voitures de société. 

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