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12 mai 2017

Tout le monde connaît désormais les titres-services. Vous signez un contrat avec une entreprise reconnue qui envoie quelqu’un pour nettoyer la maison ou déposer le linge repassé, et ce, contre le paiement de certains chèques qui correspondent au nombre d’heures prestées pour vous. Vous payez une fraction des frais salariaux, l’État complète la différence. Depuis 2016, ce ne sont plus l’État fédéral et l’ONEM qui gèrent ce système, mais les régions. Qu’est-ce qui a changé depuis que la Flandre, la Wallonie et Bruxelles tiennent les rênes ?

Les titres-services comme mesure pour l'emploi

Pour l’utilisateur, les titres-services représentent une manière économique de s’offrir une aide à domicile, mais le système a à l’origine été mis en place pour sortir les gens du travail au noir ou du chômage. Le groupe-cible qui pourrait s’occuper du nettoyage, du repassage, des courses ou du transport des personnes à mobilité réduite est également celui des demandeurs d’emploi (à temps partiel) et des bénéficiaires du revenu d’intégration du CPAS. En Wallonie et à Bruxelles, les entreprises qui veulent conserver leur reconnaissance doivent engager annuellement 60 % de personnes de ce groupe-cible. En Flandre, cette règle a été supprimée. L’entreprise reconnue peut donc engager quiconque désireux de travailler, sans devoir recherche un profil particulier.

Les prestations liées à la région

Si vous habitez en Flandre, vous devrez faire appel à une entreprise reconnue par le Gouvernement flamand. Idem en Wallonie et à Bruxelles. Le domicile officiel de l’utilisateur détermine par conséquent quelles entreprises peuvent offrir leurs services. Si une entreprise reconnue veut étendre ses activités à toute la Belgique, elle devra avoir des succursales dans les différentes régions et demander une reconnaissance pour chacune d’entre elles.

À Bruxelles, une exception est faite pour les diplomates. Bien qu’ils soient exemptés de l’obligation de se domicilier, ils peuvent tout de même utiliser les titres-services. Les Bruxellois qui disposent d’une seconde résidence peuvent en assurer le nettoyage à l’aide des titres-services.

Les autorités compétentes

Si auparavant, l’ONEM était compétent en la matière, cette compétence appartient aujourd’hui aux autorités régionales. Elles ont repris la reconnaissance et le contrôle, ainsi que le fonds de formation auquel les entreprises peuvent s’adresser pour le remboursement des frais liés à la formation initiale et continue de leur personnel.

Le contrôle est opéré par les services d’inspection régionaux, et les sanctions que ceux-ci peuvent imposer aux entreprises peuvent différer d’une région à l’autre.

La déductibilité fiscale pour l’utilisateur

Bien que le prix des titres-services soit resté identique pour l’ensemble du pays, à savoir 9 euros pour les 400 premiers chèques et 10 euros pour les 100 suivants, des différences sont apparues en matière de déduction fiscale.

Région Déduction Nombre maximal de chèques Prix après déduction
Flandre 2,70 euros 156 6,30 euros
Wallonie 0,9 euros 150 8,10 euros
Bruxelles 1,35 euros 156 7,65 euros

Vous lisez bien. Certaines choses n’ont pas seulement changé pour l’utilisateur, mais également pour les entreprises reconnues. Vous souhaitez employer les titres-services ou lancer une entreprise reconnue ? Mieux vaut d’abord vous informer auprès des autorités régionales compétentes.

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