Le chômage économique peut vous coûter cher

03 mai 2017

Qu'est-ce le chômage temporaire pour raisons économiques ?

Si au vu de circonstances économiques, vous n'êtes plus en situation de maintenir le rythme de travail de l'entreprise, vous avez la possibilité de suspendre pendant un moment le contrat de vos travailleurs. Autrement dit, vous pouvez organiser le chômage temporaire pour raisons économiques dans votre entreprise. L'entreprise est ainsi mieux armée contre une diminution de demande. Pendant la période de la suspension, vous n'êtes plus tenu de payer les salaires, vos travailleurs perçoivent une allocation de l'Onem. Vu que vous ne payez plus de salaires, les charges financières de votre entreprise sont considérablement réduites. 

Trop de chômage temporaire pour raisons économiques est onéreux

Mais les autorités veulent aussi éviter que les entreprises fassent appel à tour de bras au chômage temporaire pour raisons économiques. Dès qu'un nombre déterminé de jours de chômage temporaire pour raisons économiques est atteint, vous êtes tenu de payer une cotisation de responsabilisation et son montant peut être élevé. Cette cotisation est appliquée depuis longtemps, mais depuis le 1 janvier 2017, l'ONSS le perçoit via la déclaration trimestrielle ordinaire. Le montant dont il est question est une cotisation qui est appliquée à tous les secteurs sauf le secteur de la construction. Un système différent a été élaboré pour ce secteur.  

Comment est calculée cette cotisation ?

Le montant est calculé par trimestre par ouvrier (ainsi que les apprentis soumis aux cotisations vacances).

La période de référence pendant laquelle la cotisation est calculée est une période de 4 trimestres, à savoir le trimestre de la déclaration (le trimestre en cours) et les 3 trimestres précédents. Tous les jours de chômage économique d'un travailleur durant cette période sont additionnés. Si le total des jours est supérieur à 110, la cotisation est due.

Le tarif des cotisations est fixé comme suit :

  • 20 euros pour chaque jour si le total est > 110 en ≤ 130
  • 40 euros pour chaque jour si le total est > 130 en ≤ 150
  • 60 euros pour chaque jour si le total est > 150 en ≤ 170
  • 80 euros pour chaque jour si le total est > 170 en ≤ 200
  • 100 euros pour chaque jour si le total pendant la période de référence est > 200.

Pour connaître le montant, le tarif est multiplié par le nombre de jours de chômage économique du trimestre en cours.

Par exemple :

Un travailleur a connu 20 jours de chômage économique pendant le 2e trimestre 2016, 45 jours pendant le 3e trimestre de 2016, 30 jours pendant le 4e trimestre 2016 et 24 jours pendant le 1er trimestre 2017. Pour ce travailleur, quel est le montant de la cotisation pour le 1er trimestre 2017 ?

  • Nombre de jours pendant la période de référence : 20 + 45 + 30 + 24 = 119. Le total est supérieur à 110, la cotisation est due
  • Tarif : 110 < 119 < 130 : 20 euros par jour
  • Nombre de jours de chômage temporaire pendant le trimestre en cours : 24
    -->  Montant pour le trimestre en cours = 20 x 24 = 480 euro.

Ce calcul est effectué pour chaque travailleur qui a connu du chômage temporaire durant le trimestre en cours. 

Source :
Article 38, §3sexies de la Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, MB, 2 juillet 1981. 

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