AR publié le 24 août 2018
Le délai d’introduction court
Depuis le 1er juillet 2018, il est possible pour une entreprise ou une (sous-)commission paritaire d’introduire une demande de subsides pour soutenir les projets de prévention primaire du burn out au travail. La demande est introduite via un module sur le site web du Conseil National du Travail. Dans un article du 21 juin 2018, nous avions déjà explicité la demande.
Accent mis sur la prévention et l’action collective
Les entreprises et (sous-)commissions paritaires peuvent demander des subsides pour les projets pilotes qui mettent en avant une approche intégrée et multidisciplinaire dans la prévention des risques psychosociaux au travail, avec un accent particulier mis sur le burn out. Le projet doit s’axer sur des actions collectives qui ont une action positive sur l’entreprise en général, des groupes de postes de travail ou des fonctions.
Chaque projet ne peut pas déjà avoir été réalisé et doit être épaulé par un expert.
Montant des subsides
Le montant forfaitaire des subsides s’élève à 8000 euros par projet ou maximum 24 000 euros pour les projets introduits au niveau sectoriel.
Procédure
Les subsides sont octroyés par le ministre du Travail sur la base d’une enquête et d’un avis motivé par le Conseil National du Travail, assisté par des experts. Les projets doivent également être répartis géographiquement, par secteur et selon la taille des entreprises.
Le Conseil National du Travail fournira au plus tard le 15 novembre 2018 un avis motivé sur les demandes. La décision du ministre compétent suivra au plus tard le 15 décembre.
Les projets durent un an.
Attention, le délai d’introduction court encore jusqu’au 15 septembre 2018 !
Source :
Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, MB 24 août 2018.