Lorsqu’un volontaire ou un étudiant jobiste décède des suites du Covid-19, les proches peuvent, à certaines conditions, percevoir une indemnité. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui est demandé auprès du Fonds Covid-19 Volontaires, créé au sein de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Volontaires
Bon nombre d’organisations et d’associations peuvent compter sur des volontaires pour assurer leur fonctionnement quotidien. En raison des mesures de sécurité, différentes activités ont été cessées pendant une période donnée. Mais tel n’était pas le cas partout. Pensez aux volontaires dans les maisons de repos, aux animateurs de garderie scolaire et extrascolaire, aux ambulanciers volontaires qui ne sont pas membres du personnel opérationnel d’une zone de secours… Ces volontaires peuvent être infectés par le coronavirus lors du volontariat et peuvent mourir de cette épouvantable maladie.
Étudiants jobistes
Les étudiants jobistes soumis à des cotisations de solidarité ont également été d’une aide indispensable au cours de la période écoulée et apportent leur contribution. Des entreprises qui, malgré le confinement, ont dû poursuivre leurs activités, mais qui ont été confrontées à des collaborateurs malades ou à une augmentation de la demande ont pu faire appel à des étudiants pour continuer à assurer leur fonctionnement. Nous pensons spontanément au secteur alimentaire. Mais il ne s’agit pas uniquement de ce secteur. Pour tous les étudiants jobistes qui ont travaillé à l’extérieur durant la période prévue et qui sont décédés des suites du COVID-19, une demande peut être introduite.
Bénéficiaires de l’indemnité en cas de décès provoqué par le Covid-19
Comme on a constaté que les volontaires et les étudiants jobistes ne sont généralement pas couverts en cas de décès des suites d’une infection par le coronavirus, le Fonds Covid-19 Volontaires a été créé. La gestion de ce Fonds a été confiée à Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Le partenaire, l’ex-partenaire qui perçoit une pension alimentaire, les enfants qui continuent à percevoir les allocations familiales et la personne qui a payé les frais funéraires peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une indemnité. La demande doit être introduite par l’une de ces personnes dans un délai de six mois à compter du décès de la victime. Fedris examine le dossier et indemnisera tous les bénéficiaires en cas de reconnaissance.
Le dédommagement vaut pour une période limitée
Le Fonds intervient lorsque le volontaire ou l’étudiant jobiste est décédé entre le 10 mars 2020 et le 1er juillet 2020, et ceci pour une activité ayant été effectuée à l’extérieur. Cette période peut le cas échéant être prolongée, mais ne peut pas dépasser la période durant laquelle le gouvernement dispose de procurations spéciales. Dans le cas d’un décès après cette période, le Fonds peut verser une indemnité si le demandeur peut prouver que l’infection a eu lieu entre le 10 mars 2020 et le 1er juillet 2020.
Montant de l’indemnité et procédure de demande
L’indemnité est un montant forfaitaire et est déterminée en fonction des différentes catégories de bénéficiaires.
Les pièces justificatives nécessaires doivent être jointes à la demande d’intervention. Ainsi, il faut démontrer que le décès est dû au Covid-19 et que le volontaire ou l’étudiant jobiste a exécuté une activité à l’extérieur. Sur la base des documents délivrés, le Fonds Covid-19 Volontaires prendra une décision motivée. Pour obtenir de plus amples informations concernant la procédure de demande, nous renvoyons au site de Fedris.