Le harcèlement, parlons-en #stipit

26 février 2019

Du 22 février au 1er mars se déroule la Semaine flamande contre le harcèlement, une initiative du réseau Kies Kleur Tegen Pesten. Le harcèlement ne survient pas qu’à l’école, mais aussi sur le lieu de travail. Quelles mesures faut-il prendre à cet égard ? 

Depuis le 1er juillet 2002, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail sont reconnus officiellement par la Loi comme des faits qui peuvent perturber sérieusement la relation au travail.

Quelle réglementation devez-vous appliquer ? Nous vous présentons ici vos obligations principales.

Une politique de prévention

Par rapport au harcèlement, il importe que vous mettiez en place une politique de prévention sur le lieu du travail.

En premier lieu, il faut réaliser une analyse des risques avec les travailleurs et le conseiller en prévention aspects psychosociaux, vous y tiendrez compte des situations occasionnant un dommage à la santé qui découle de conflits liés au travail ou de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

C’est l’employeur qui détermine, sur base de l’analyse susmentionnée, les mesures de prévention qui seront prises pour prévenir ou gérer la charge psychosociale.

Désigner un conseiller en prévention aspects psychosociaux

Si votre entreprise compte moins de 50 membres du personnel, vous devez désigner un conseiller en prévention du Service externe pour la Prévention et la Protection au Travail. Si votre entreprise compte plus de 50 membres du personnel, vous pouvez confier cette responsabilité à un service interne pour la Prévention et la Protection au Travail ou à un Service externe. Vous avez également la possibilité de nommer une ou plusieurs personnes de confiance pour assister le conseiller en prévention, mais ce n’est pas une obligation.

Les mentions obligatoires au règlement de travail

Dans le règlement de travail sont repris au moins les éléments suivants :

  • les coordonnées du conseiller en prévention et le cas échéant, de la personne de confiance ;
  • les procédures à appliquer lorsqu’un travailleur estime être l’objet de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

La protection contre le licenciement

Un travailleur victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail doit pouvoir dénoncer de cette situation sans crainte de représailles quant à sa carrière. C’est pourquoi le travailleur est protégé contre le licenciement dès qu’il a déposé une plainte motivée.

Vous souhaitez recevoir de plus amples renseignements ? Vous en trouverez à la section 3, chapitre 28 de notre Guide Social.

Si vous vous posez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre responsable de dossier. Vous avez également la possibilité de faire appel aux services de Legal Consult.

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