En cas d’accident de travail très grave, l’employeur doit toujours immédiatement déclarer l’accident au Service Contrôle du bien-être au travail.
Par accidents de travail très graves, on entend les accidents suivants
- Les accidents de travail mortels
- Les accidents de travail directement liés à un événement qui déroge à l’exécution normale du travail et qui est repris dans la liste de l’annexe I.6-1 du Code du bien-être au travail ou dont l’objet impliqué dans l’accident est repris dans la liste de l’annexe I.6-2 du Code du bien-être au travail et qui ont entrainé une lésion permanente.
À partir du 1er octobre 2020, les accidents de travail très graves survenant un jour ouvrable en dehors des heures de bureau, le samedi, le dimanche ou un jour férié, un jour de pont ou pendant une période de fermeture collective entre Noël et Nouvel An pourront être déclarés par téléphone. À partir de ce moment-là, un nouveau service de garde actif sera en effet opérationnel au sein de la Division du Contrôle régional de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail.
Deux numéros d’appel généraux ont été créés pour pouvoir contacter l’inspecteur de garde afin de déclarer un accident de travail très grave :
- Numéro d’appel en néerlandais : 02 235 53 00
- Numéro d’appel en français : 02 235 55 44
Pendant les gardes, ce numéro d’appel d’urgence sera automatiquement transféré au numéro de GSM de l’inspecteur de garde pour le rôle linguistique concerné.
Pendant les heures de bureau, ce numéro pourra également être utilisé pour la déclaration d’accidents de travail graves, auquel cas vous serez redirigé par un menu de sélection vers la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente sur votre territoire.
En fonction de la gravité de l’accident de travail et à la demande des autorités judiciaires, il sera alors décidé si l’inspecteur doit se rendre sur le site de l’accident pour ouvrir une enquête et vérifier si des mesures appropriées ont été prises pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en attendant l’enquête.
Cette disposition ne s’applique pas aux accidents très graves qui se produisent sur les sites des entreprises dites Seveso. Pour cela, c’est toujours la Direction de la prévention des accidents graves qui doit être avertie via le numéro de téléphone existant 02 233 45 12.