Le temps des cadeaux ? L’augmentation des forfaits sera bientôt une réalité !

08 mai 2018

Le vendredi 4 mai, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécutera l’augmentation des montants exonérés pour les cadeaux et chèques-cadeaux.

En mars, nous vous annoncions déjà que le Conseil National du Travail a estimé qu’il était à nouveau temps d’adapter les montants alloués aux cadeaux et chèques-cadeaux que l’employeur peut offrir à ses travailleurs dans certaines situations, et ce, sans payer de cotisations de sécurité sociale. Ces façons de récompenser les travailleurs sans trop de frais supplémentaires sont très populaires auprès des employeurs belges, mais les montants sont inchangés depuis 2008.

L’augmentation a été confirmée la semaine dernière lors du Conseil des ministres, lequel a même majoré le montant proposé par le CNT de 5 euros pour les possibilités en cas de départ à la pension.

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des anciens et des nouveaux montants.

De quoi s'agit-il ? Ancien montant Nouveau montant
(à partir du 1/1/2017)
Prime relative au mariage ou à une cohabitation légale 200 euros 245 euros
Prime syndicale 135 euros 145 euros
Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs aux fêtes de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An 35 euros 40 euros
Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à une distinction honorifique 105 euros 120 euros
Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à la pension 35 euros par année de service avec un minimum de 105 euros et un maximum de 875 euros 45 euros par année de service  avec un minimum de 120 euros  et un maximum de 1000 euros

Attention, il faut donc encore attendre la publication officielle de cet arrêté royal dans le Moniteur belge avant de pouvoir appliquer les montants majorés. Vous pourrez les appliquer avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Source :
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19, §2, 14°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 mai 2018, 

Partagez cet article
Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques