Les montants exonérés pour certains cadeaux ou chèques-cadeaux de la part de l'employeur augmenteront suite à l'avis favorable du Conseil National du Travail.
D'où vient cette augmentation ?
En 2011, les partenaires sociaux avaient conclu un accord sur les augmentations futures des montants exonérés d'ONSS pour certains cadeaux et chèques-cadeaux octroyés par l'employeur à ses travailleurs. Ils avaient convenu qu'à chaque fois qu'un Accord Interprofessionnel serait conclu, ils examineraient la possibilité d'augmenter les montants exonérés. Après 2011, le premier AIP s'est fait attendre quelques années. Il s'agissait d'un AIP conclu le 2 février 2017 pour la période 2017-2018. Pour les périodes bisannuelles précédentes 2013-2014 et 2015-2016, les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à un accord.
Avis du Conseil National du Travail.
La Ministre De Block a fait entrer cet accord en vigueur en rédigeant un projet d'arrêté royal et en le transmettant au CNT. Les montants y sont considérablement augmentés. Le CNT a étudié ce projet. Moyennant deux adaptations au projet d'arrêté original, ils ont donné leur feu vert à la Ministre de Block pour augmenter ces montants. Attention, l'augmentation entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2017, donc avec effet rétroactif. En guise de conclusion, le CNT demande encore une fois au fisc d'entériner les mêmes forfaits. Compte tenu de l'harmonisation récente entre le fisc et l'ONSS en matière de valorisation des appareils IT, cet appel pourrait être entendu.
En résumé
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cadeaux, chèques-cadeaux et primes faisant l'objet du projet d'arrêté.
| De quoi s'agit-il ? | Ancien montant | Nouveau montant (à partir du 1/1/2017) |
|---|---|---|
| Prime relative au mariage ou à une cohabitation légale | 200 euros | 245 euros |
| Prime syndicale | 135 euros | 145 euros |
| Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs aux fêtes de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An | 35 euros | 40 euros |
| Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à une distinction honorifique | 105 euros | 120 euros |
| Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à la pension | 35 euros par année de service avec un minimum de 105 euros et un maximum de 875 euros | 40 euros par année de service avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1000 euros |
Source :
Avis n° 2.077 du Conseil National du Travail du 21 février 2018 sur l'augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales