Le travail intérimaire a le vent en poupe

09 février 2017

Qu’est-ce que le travail intérimaire?

Le travail intérimaire est réglé strictement en Belgique. Il existe une interdiction de principe à la mise à disposition de travailleur à un autre employeur. Le travail intérimaire est une exception à ce principe mais qui n’est possible que dans certains cas déterminés.

Il n’y a que quatre situations où le travail intérimaire est autorisé :

  1. Pour le remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail est temporairement suspendu ou qui a pris fin;
  2. En cas de surcroit temporaire de travail;
  3. Pour l’exécution d’un travail exceptionnel;
  4. En vue d’un engagement définitif (motif mise au travail).

Qu’est-ce qui a été modifié ?

Le secteur de l’intérim est en évolution depuis plusieurs années. Une série de problèmes rencontrés par le secteur ont été réglés, comme par exemple la suppression de la règle des 48 heures. En complément de cette suppression on a introduit la possibilité pour les agences intérim et pour les intérimaires de conclure un contrat de travail électronique. Il s’agit d’une importante simplification administrative pour les deux parties. La sécurité juridique s’ajoutant à la flexibilité.

Depuis peu il est également possible de conclure un contrat à durée indéterminée. Cette modification, qui fait partie du travail faisable et maniable du ministre Peeters, rend possible à un bureau d’intérim de se constituer une équipe de travailleurs intérimaires  qualifiés et expérimentés afin de pouvoir mieux rencontrer les besoins de leurs clients. L’avantage pour les travailleurs intérimaires est qu’ils bénéficieront d’un salaire minimum pour les périodes où ils n’ont pas de mission chez un utilisateur. Il se constitue également des droits à des vacances annuelles et une ancienneté pendant ces périodes. Il ne peut pas non plus être mis fin au contrat sans respect d’un préavis ou le paiement d’une indemnité de rupture.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section  7 du guide social ou dans le guide sectoriel de la CP 322 dans Juricible.

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