Les congés de la construction déjà commencé

01 juillet 2019

Les congés du bâtiment ont débuté. Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ? 

Vous n’êtes en principe pas obligé de libérer vos travailleurs en période de congés du bâtiment, il s’agit simplement de périodes qui sont conseillées par les partenaires sociaux.

Que faire ...

Vous décidez de fermer pendant les congés du bâtiment.

Si vous décidez d’arrêter effectivement vos activités pendant ces jours de congés du bâtiment, vous devez le mentionner sur votre règlement de travail et cela de préférence avant la fin de l’année qui précède. 

Vous décidez de maintenir votre activité pendant les congés du bâtiment.

Vous ne devez rien faire de particulier, si rien n’était prévu à votre règlement de travail (donc pas de fermeture collective prévue), vous pouvez simplement continuer votre activité

Attention, car cela signifie aussi que si vous aviez stipulé dans le règlement de travail que vous suiviez les congés du bâtiment mais que vous décidez tout de même de maintenir votre activité pendant cette période, vous ne pouvez en aucun cas imposer à vos travailleurs de venir travailler. 

Vous n’êtes pas employeur de la construction mais dépendez de leurs services.

Si vous n’êtes pas un employeur actif dans la construction mais que vous dépendez de leurs services, par exemple, pour la livraison de matériel, vous pourriez être tenté d’arrêter votre activité pendant la période des congés du bâtiment.

Vous pourriez envisager une période de fermeture collective et ainsi imposer des vacances pendant cette période à vos travailleurs mais il est préférable de fixer cette période au règlement de travail avant la fin de l’année précédente (donc fin 2018 pour l’été 2019).

A chaque province ses propres congés

Toutes les provinces disposent de congés du bâtiment différents. Ainsi, les congés du bâtiment de Bruxelles ont déjà débuté (le 1er juillet 2019) alors qu’ils ne débutent que le 15 juillet à Anvers.

Voici un aperçu de toutes les périodes de congés de la construction tel que déterminés région par région pour l’année 2019.

  • Anvers & Malines & Turnhout
    • Congé principal du lundi 15 juillet au vendredi 2 août inclus + 6 jours à choisir librement le
    • 21 juillet peut être remplacé librement, mais est normalement pris le lundi 22 juillet 
  • Limbourg
    • 15 juillet 2019 au 2 août inclus + 6 jours à choisir librement
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 
  • Leuven
    • 8 juillet au 26 juillet + 15,16,17 et 18 avril + 2 jours libres
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 
  • Flandre-Orientale 
    (Aalst - Gent - Eeklo - Dendermonde - Oudenaarde, mais pas St.-Niklaas ou les cantons de Hamme et Lokeren)
    • Congé principal du lundi 15 juillet au 5 août inclus + lundi 15 avril, mardi 16 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril + 1 jour à choisir librement
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 
  • St.-Niklaas
    • Congé principal du lundi 15 juillet au 5 août inclus + lundi 15 avril, mardi 16 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril + 1 jour à choisir librement
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 
  • Lokeren et Hamme
    • 23 juillet au 12 août inclus + 15, 16, 17 et 18 avril + 1 jour à choisir librement
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Flandre-Occidentale
    • Congé principal du lundi 15 juillet au vendredi 2 août inclus + lundi 15 avril, mardi 16 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril + mercredi 30 octobre et jeudi 31 octobre 
      ou 
    • Congé principal du lundi 15 juillet au vendredi 2 août inclus + lundi 15 avril, mardi 16 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril + 2 jours à choisir librement 
      ou 
    • Congé principal du lundi 23 juillet au vendredi 9 août inclus + lundi 15 avril, mardi 16 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril + mercredi 30 octobre et jeudi 31 octobre 
      ou 
    • Congé principal du lundi 15 juillet au vendredi 2 août inclus + lundi 15 avril, mardi 16 avril, mercredi 17 avril et jeudi 18 avril + jeudi 31 octobre + 1 jour à choisir librement
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Bruxelles - Halle - Vilvoorde
    • du 1er au 26 juillet inclus + 1 jours libre
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Brabant wallon
    • du 1er au 26 juillet inclus + 1 jours libre
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Hainaut 
    (Charleroi - La Louvière - Mons - Tournai - Mouscron)
    • du 8 juillet au 29 juillet + 1er juillet au 5 juillet ou 30 juillet au 5 août
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Luxembourg
    • soit du 15 juillet au 2 août + du 15 avril au 18 avril + 2 jours libres 
    • soit du 15 juillet au 2 août + du 28 octobre au 31 octobre + 2 jours libres 
    • soit du 15 juillet au 2 août + du 16 décembre au 20 décembre + 1 jour libres
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Liège - Huy - Waremme  
    • Soit du 1er au 28 juillet inclus + 1 jours libre 
    • Soit du 8 juillet au 28 juillet inclus + 15, 16, 17 et 18 avril + 27 septembre + 1 jours libre
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Namur
    • du 15 juillet au 2 août + 6 jours libres
    • 21 juillet est remplacé par le 22 juillet 2019 
  • Verviers  
    • soit du 1er au 28 juillet compris + 1 jour libre 
    • soit du 8 juillet au 28 juillet + 4, 5 et 6 mars + 3 jours libres le
    • 21 juillet peut être remplacé librement, mais est normalement pris le lundi 22 juillet 

Vous trouverez également toutes les informations nécessaires dans votre Guide Sectoriel au chapitre 40.7.

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