Les congés du bâtiment commencent ! Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?

26 juin 2020

Chaque année, une période de fermeture collective est fixée pour chaque région. Cette période n’est toutefois pas obligatoire. 
En particulier en ces temps de coronavirus, cela soulève quelques questions. De nombreuses entreprises de construction ont en effet été fermées pendant un certain temps.
Quelles sont vos options en tant qu’employeur ?

Vous avez déjà décidé précédemment d’être effectivement fermé pendant les congés du bâtiment. Que pouvez-vous faire ?

Dans ce cas, vous avez dû reprendre cette décision dans votre règlement de travail et vous avez déjà confirmé la période de fermeture collective à vos travailleurs et au Contrôle des lois sociales. Si vous voulez encore y déroger, vous devrez donc en principe modifier votre règlement de travail et, dans tous les cas, vous concerter avec la délégation syndicale et/ou directement avec les travailleurs eux-mêmes. Le plus important est de parvenir à un accord au niveau de l’entreprise en cherchant une solution satisfaisante pour tous.

Si vous ne parvenez pas à un accord, vous ne pouvez pas forcer vos travailleurs à être présents au travail, et il vous faudra donc peut-être chercher une autre solution pour rattraper le retard accumulé. À cet égard, le secteur a d’ores et déjà encouragé vivement les étudiants à opter cet été pour un job dans la construction, et plaide également en faveur de plus de flexibilité pour pouvoir aussi faire appel à des étudiants le samedi si votre entreprise le permet. En effet, quiconque veut travailler en tant qu’étudiant le samedi dans le secteur de la construction doit obligatoirement suivre une formation technique ou professionnelle.

Vous avez décidé de ne pas suivre les recommandations et de poursuivre vos activités pendant les congés du bâtiment.

Vous ne devez rien faire de particulier. Vous pouvez tout simplement poursuivre vos activités. Tenez éventuellement bel et bien compte des règles spécifiques de votre règlement de travail qui donneraient à vos travailleurs droit à une certaine période de congé au cours des prochains mois. Si vous n’avez encore rien réglementé dans votre règlement de travail, essayez de passer éventuellement des accords pratiques pour que tout le monde ne soit pas en congé en même temps.

Vous n’êtes pas actif dans le secteur de la construction, mais dépendez bel et bien des services de ce secteur. Que pouvez-vous faire ?

Supposons que vous ne soyez pas un employeur actif dans le secteur de la construction, mais que vous dépendiez des services de ce secteur, par exemple pour la livraison de matériel. Dans ce cas, vous pouvez décider de fermer également durant les congés du bâtiment.

Pour ce faire, vous suivez les mêmes règles qu’énoncées ci-dessus.

À chaque province ses propres congés

En fonction de la région, des recommandations différentes peuvent s’appliquer. Vous trouverez donc à nouveau ci-dessous un aperçu des dates fixées pour 2020.

Régions

Périodes principales

Jours de pont/remplacement de jours fériés

Antwerpen & Mechelen & Turnhout

Congé principal du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 6 jours à choisir librement

Le 15 août est remplacé par le 17 août ;

Le 1er novembre par le 2 novembre

Limbourg

du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 6 jours à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Leuven

du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 15, 16 et 17 avril + 3 jours à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Flandre orientale

(Aalst – Gent – Eeklo – Dendermonde – Oudenaarde et Sint-Niklaas, mais pas les cantons de Hamme et de Lokeren)

du lundi 13 juillet au lundi 3 août inclus + 15, 16 et 17 avril + 2 jours à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Lokeren et Hamme

du lundi 20 juillet au lundi 10 août inclus + 15, 16 et 17 avril + 2 jours à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Flandre-Occidentale

du mercredi 22 juillet au vendredi 7 août inclus + 15, 16 et 17 avril + du mardi 3 novembre au vendredi 6 novembre inclus

Le 15 août est remplacé par le 20 juillet

Le 1er novembre peut être remplacé librement. Sinon, celui-ci tombe le lundi suivant. 

Bruxelles – Halle – Vilvoorde

du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 1 jour à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Brabant wallon

du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 1 jour à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Hainaut

(Charleroi – La Louvière – Mons – Tournai – Mouscron)

du lundi 6 juillet au lundi 27 juillet inclus

+ soit du lundi 29 juin au vendredi 3 juillet inclus

soit du mardi 28 juillet au lundi 3 août inclus

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Luxembourg

du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus

+ soit du 24 février au 28 février inclus + 1 jour à choisir librement

soit du 15 avril au 17 avril inclus + 3 jours à choisir librement

soit du lundi 2 novembre au vendredi 6 novembre inclus + 1 jour à choisir librement

soit du lundi 14 décembre au vendredi 18 décembre inclus + 1 jour à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant (ou le premier jour d’activité qui suit). 

Liège – Huy – Waremme

soit du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet inclus + mardi 3 novembre

+ soit du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 24 et 25 février, 15, 16 et 17 avril et mardi 3 novembre

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Namur

du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 6 jours à choisir librement

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

Verviers

soit du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet inclus + mardi 3 novembre

+ soit du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus + 24, 25 et 26 février + 15, 16 et 17 avril

Le 15 août et le 1er novembre peuvent être remplacés librement. Sinon, ceux-ci tombent le lundi suivant. 

 

Ne confondez pas congés annuels du bâtiment avec autres jours de repos compensatoire

Le secteur de la construction fixe également chaque année encore 12 jours de repos compensatoire obligatoires effectifs. Ces jours de repos doivent en principe impérativement être respectés, contrairement aux périodes de vacances annuelles. Quelques exceptions sont toutefois prévues, par exemple pour les commerçants en matériaux de construction.

Vous trouverez ici les jours fixés pour 2020. Dans cet article, vous découvrirez également à nouveau les règles pour les jours fériés. 

Pour plus d’informations à propos du calendrier de la construction, nous vous invitons à consulter le Guide sectoriel accessible gratuitement pour nos clients de la commission paritaire de la construction (CP 124) aux chapitres 30.1 et 40.7. 

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