Les conséquences du changement d’heure sur le travail de nuit

20 mars 2019

Une heure de travail de nuit en moins, cela signifie-t-il une heure de salaire en moins quand nous avançons les horloges pour l’heure d’été ?

Nous passerons à l’heure d’été dans la nuit du 30 au 31 mars 2019. Nous avançons l’horloge d’une heure, le soir il fera donc clair plus longtemps.

Cette situation se traduira par une heure de sommeil en moins pour la plupart d’entre nous, mais qu’en est-il des travailleurs qui ne sont pas payés par forfait mensuels et qui seront au travail durant cette nuit ?

La CCT nr. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail, règle le sort du salaire dû aux salariés travaillant sous un régime d’équipes, qui sont payés par heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’été, et vice-versa :  

 

 

l'équipe qui travaille est

Pendant le nuits de passage à
l'heure d'été
(= 7h. prestées au lieu de 8.h)
l'heure d'hiver
(= 9h.prestées au lieu de 8h.)

différente​

8h. de salaire 9h. de salaire
la même* 8h. de salaire* 8h. de salaire
*Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette.L'heure de salaire payé en trop est un paiement anticipé pour la 9ème heure travaillée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.​ Moyenne de 8 heures prestés par nuit et 8 heures de salaire.

 

Source:
C.C.T. n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

La Commission européenne avait récemment encore lancé une proposition en vue de supprimer le changement entre l’heure d’été et l’heure d’hiver. Initialement, cette suppression était même prévue pour 2019. Ce plan devait cependant être reporté en raison de la contestation de certains états membres. En mars 2021, la Commission lancera une nouvelle tentative. Nous suivrons cela de près pour vous et vous tiendrons au courant de la suite.

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