Les conséquences du changement d’heure sur le travail de nuit

21 octobre 2019

Une heure de travail de nuit en plus, cela signifie-t-il une heure de salaire en plus quand nous reculerons les horloges pour l’heure d’hiver ? 

Nous passerons à l’heure d’hiver dans la nuit du 26 au 27 octobre 2019. Nous reculerons l’horloge d’une heure, de sorte qu'il fera clair plus tôt le matin.

Cette situation se traduira par une heure de sommeil en plus pour la plupart d’entre nous, mais qu’en est-il des travailleurs qui ne sont pas payés par forfait mensuels et qui seront au travail durant cette nuit ?

La CCT n°. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail, régit le problème du salaire dû aux salariés travaillant sous un régime d’équipes, qui sont payés par heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’hiver, et vice-versa :  

 




l'équipe qui travaille est
Pendant le nuits de passage à

l'heure d'été
(= 7h.  prestées au lieu de. 8h.)

l'heure d'hiver
(= 9h.  prestées au lieu de 8h.)
différente​ 8h.de salaire 9h. de salaire
la même* 8h. de salaire* 8h. de salaire
*Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette.L'heure de salaire payé en trop est un paiement anticipé pour la 9ème heure travaillée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.​ Moyenne de 8 heures prestés par nuit et 8 heures de salaire.

 

Source:
C.C.T. n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

La Commission européenne avait récemment encore lancé une proposition en vue de supprimer le changement entre l’heure d’été et l’heure d’hiver. Initialement, cette suppression était même prévue pour 2019. La décision devait cependant être reporté pour accorder plus de temps aux états membres. En mars 2021, la Commission lancera une nouvelle tentative. Nous suivrons cela de près pour vous et vous tiendrons au courant de la suite.

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