Les élections sociales approchent

17 avril 2019

Quelques modifications notables par rapport aux années précédentes

En 2020 auront lieu les prochaines élections sociales. Une entreprise devant organiser des élections sociales devra les tenir dans la période du 11 au 24 mai 2020.

Bien que la réglementation a, à ce sujet, relativement peu changé ces dernières années, quelques modifications sont à noter pour les élections sociales de 2020 :

  • l’avancement de la période de référence servant à déterminer le seuil
  • l’avancement du trimestre portant sur l’occupation des intérimaires
  • et d’autres points, dont la possibilité de vote électronique et l’octroi du droit de vote aux intérimaires. Nous vous parlerons de ceux-ci dans de prochains articles.

Avancement de la période de référence

L’obligation d’organiser ces élections repose sur les épaules de tous les employeurs qui occupent 50 travailleurs ou plus. Une fois ce seuil atteint, ils doivent créer un comité pour la prévention et la protection au travail. Lorsqu’une entreprise atteint le seuil des 100 travailleurs, elle doit alors également créer un conseil d’entreprise.

Pour les travailleurs occupés selon un contrat de travail ou d’apprentissage, on compte les jours pour lesquels ils ont été inscrits dans le registre du personnel sur une certaine période. Pour les élections de 2020, cette période de référence s’étend du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Cette période a été avancée par rapport aux éditions précédentes. Lors de l’organisation des dernières élections sociales, la période de référence correspondait à l’année précédant les élections sociales.

L’avancement de cette période d’un trimestre présente des avantages. L’employeur sait ainsi à la fin de la période de référence s’il doit organiser des élections ou pas. La date de fin de la période de référence tombe le 30 septembre. Lors des précédentes éditions des élections sociales, la période de référence se terminait le 31 décembre. Les premières étapes de la procédure devaient pourtant déjà avoir été franchies à cette date, alors qu’il était possible que l’employeur en question ne doive pas organiser d’élections sociales, ou inversement. L’avancement de la période de référence résout ce problème.

Intérimaires et calcul du seuil

Comment ce seuil est-il calculé ? La division du nombre de jours d’inscription du travailleur dans le registre du personnel par 365 donne comme résultat 1 travailleur. Par exemple : un travailleur à temps plein en service toute une année était inscrit 365 jours dans le registre du personnel. Par conséquent, 365 jours d’inscription divisés par 365 donnent 1 travailleur pour la détermination du seuil. Les travailleurs occupés à temps partiel comptent également pour le calcul du seuil, mais d’autres facteurs de calcul leur sont appliqués.

Les intérimaires comptent aussi pour vérifier si les seuils de 50 ou de 100 travailleurs sont atteints. Pour bien comprendre, dans le cadre du travail intérimaire, 3 parties sont impliquées : l’agence d’intérim, l’intérimaire et l’utilisateur. L’agence d’intérim est l’employeur de l’intérimaire. L’intérimaire est, logiquement, le travailleur de l’agence d’intérim. L’entreprise où l’intérimaire est employé constitue l’utilisateur.

Pour l’année d’élection 2020, la période de référence pour le calcul des intérimaires auprès de l’utilisateur a été avancée. Le trimestre durant lequel l’utilisateur doit tenir compte de l’occupation d’intérimaires correspond au deuxième trimestre de l’année calendrier précédant l’année des élections. Il s’agit donc concrètement du deuxième trimestre de 2019 et donc plus du dernier trimestre de l’année précédant les élections.

Pour enregistrer l’occupation des intérimaires, l’employeur doit tenir à jour une annexe au registre général du personnel. Vous pouvez obtenir ce registre en cliquant sur ce lien. Ce registre tient compte des exigences légales comme, par exemple, l’octroi d’un numéro à l’intéressé selon une numérotation continue. L’employeur doit le conserver à l’adresse sous laquelle il est inscrit auprès de l’ONSS.

Les intérimaires qui étaient déjà à la disposition de l’utilisateur avant ce trimestre comptent aussi pour le calcul du seuil. Tous les jours qu’ils ont prestés durant ce trimestre entrent en compte. Les jours précédant ce trimestre ne comptent pas.

Le nombre total de jours d’inscription de chaque travailleur dans cette annexe est divisé par 92. Le résultat donne une unité à ajouter au résultat du calcul des travailleurs réguliers. Par exemple : le calcul des occupations régulières a atteint le nombre de 49 travailleurs. Au second trimestre de 2019, 2 intérimaires ont été inscrits dans l’annexe pour une occupation du 1er avril 2019 au 30 juin 2019. On compte donc 182 jours, divisés par 92, ce qui donne 2 unités à ajouter au seuil calculé. Cette entreprise atteint dès lors le seuil de 50 travailleurs et l’employeur devra organiser des élections sociales.

Les intérimaires remplaçant un travailleur fixe dont le contrat de travail est suspendu ne comptent pas pour le calcul du seuil.

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