Les étudiants peuvent prester 475 heures au cours du deuxième trimestre

24 avril 2020

L’ONSS publie une instruction sur la méthode pratique visant à appliquer cet assouplissement. 

Comme nous l’avons annoncé précédemment, il sera possible pour un étudiant de travailler pendant les mois d’avril, mai et juin en bénéficiant de l’avantage des cotisations de solidarité, sans que ces heures soient imputées sur le quota des 475 heures par année calendrier dont dispose chaque étudiant.

Pour quels employeurs ?

Cette mesure est destinée à soutenir les secteurs encore actifs pendant la crise du coronavirus. En engageant des étudiants, ils peuvent avoir recours à une main-d’œuvre supplémentaire de manière souple et peu coûteuse. Cependant, les autres secteurs aussi, une fois qu’ils pourront redémarrer, pourront faire travailler les étudiants sans avoir à se préoccuper du quota. La mesure n’est en effet pas limitée à certains secteurs et s’applique donc à tous les employeurs. 

Que devez-vous faire ?

La bonne nouvelle continue, car l’ONSS a confirmé qu’en tant qu’employeur, vous ne devez rien faire de particulier pour cela. Vous recrutez l’étudiant comme d’habitude et faites ensuite les déclarations Dimona et DmfA habituelles. En coulisses, l’ONSS veille à ce que les heures déclarées pour le deuxième trimestre 2020 ne soient pas décomptées du compteur que l’étudiant peut consulter via Student@Work.

Quid des allocations familiales ?

Enfin, l’ONSS signale que les régions examineront si elles peuvent adapter les règles de maintien des allocations familiales en combinaison avec une occupation d’étudiant, afin que l’étudiant qui travaille beaucoup ce trimestre et ses parents ne subissent pas d’inconvénient financier en raison de ces prestations supplémentaires.

Ce règlement n’a pas encore été publié au Moniteur belge, mais l’ONSS a déjà publié une instruction à ce sujet sur son site web. Vous pouvez donc faire travailler un étudiant en toute tranquillité, même s’il a déjà utilisé ses 475 heures au cours du premier trimestre de l’année.

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