L’impact ou non de cette modification sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus.
Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres.
Le fait que cette augmentation ait un impact sur votre intervention en tant qu'employeur dans les frais de transport de vos salariés dépendra des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.
Si votre entreprise ou secteur a établi son propre règlement basant le calcul de votre intervention sur les tarifs fixes des billets de train comme indiqué dans l’article 3 de la CCT 19 octies de 2009, la modification des tarifs du 1 février 2019 n'aura aucune influence sur le montant que vous payez mensuellement. Votre intervention dans les frais de transport de vos collaborateurs demeure, dans ce cas, inchangée depuis 2009.
En revanche, si votre secteur ou entreprise a établi un règlement utilisant les tarifs adaptés (indexés) annuellement des billets de train comme base, votre intervention dans les frais de transport de vos collaborateurs devra être adaptée à chaque fois que la SNCB changera ses tarifs, comme ce sera le cas le 1er février 2019.
Ceci ne concerne pas uniquement les tarifs de la SNCB, mais également ceux de De Lijn et des TEC qui seront modifiés à partir du 1er février 2019.
Acerta suit les modifications tarifaires pour vous et appliquera automatiquement les bons tarifs dès qu’ils seront connus.
Pour plus d’informations, consultez la section 25 du Guide Social. Pour les montants les plus actuels, vous pouvez consulter la section 60 des Montants Actuels dans Juricible.