Les tarifs des transports publics sont modifiés le 1er février 2020

17 janvier 2020

L’impact ou non de cette modification sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus.

Modification à partir du 1er février 2020 : train

Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres.

Le fait que cette modification ait un impact sur votre intervention en tant qu'employeur dans les frais de transport de vos salariés dépendra des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.

Si votre entreprise ou secteur a établi son propre règlement basant le calcul de votre intervention sur les tarifs fixes des billets de train comme indiqué dans l’article 3 de la CCT 19/9, la modification des tarifs du 1 février 2020 n'aura aucune influence sur le montant que vous payez mensuellement. Votre intervention dans les frais de transport a changé l'année dernière dès juillet 2019.

En revanche, si votre secteur ou entreprise a établi un règlement utilisant les tarifs adaptés (indexés) annuellement des billets de train comme base, votre intervention dans les frais de transport de vos collaborateurs devra être adaptée à chaque fois que la SNCB changera ses tarifs, comme ce sera le cas le 1er février 2020.

Ceci ne concerne pas uniquement les tarifs de la SNCB, mais également ceux de De Lijn qui seront modifiés à partir du 1er février 2020. On ne sait pas encore si les taux de la TEC ou de la STIB vont changer.

Modification à partir du 1er juillet 2020 : tram, bus et métro

À compter du 1er juillet 2020, un autre changement sera en vigueur pour ces moyens de transport (p. ex. : tram, bus, métro). L’intervention de l’employeur sera due dès le premier kilomètre parcouru. Jusqu’au 30 juin 2020, vous ne devez intervenir que dans les frais réalisés pour les déplacements quand votre travailleur parcourt plus de 5 kilomètres, lesquels sont calculés depuis le point de départ, sauf si votre secteur en a décidé autrement.

Acerta suit les modifications tarifaires pour vous et appliquera automatiquement les bons tarifs dès qu’ils seront connus.

Pour plus d’informations, consultez la section 25 du Guide Social.

Partagez cet article

Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques