Les travailleurs âgés occupés à Bruxelles devront être encore un peu plus âgés

20 mars 2018

À partir du 1er juillet 2018, la limite d’âge pour donner droit à une réduction ONSS en tant que travailleur âgé travaillant en Région Bruxelles-Capitale augmente.

Depuis la régionalisation de la politique des groupes-cibles, de nombreux changements sont venus modifier les mesures pour l’emploi dans les quatre régions composant notre pays. La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés était une des mesures auxquelles les gouvernements concernés avaient peu touché. Celle-ci existait déjà depuis un certain temps et donnait lieu à des réductions ONSS aux employeurs de travailleurs de 54 ans ou plus.

  • En Flandre, cette réduction groupe-cible a été légèrement rabotée par l’augmentation de l’âge à 55 ans et l’adaptation du montant des réductions. Cependant, une réduction plus élevée a vu le jour pour les employeurs embauchant un demandeur d’emploi âgé inoccupé.
  • En Wallonie, la réduction groupe-cible a été en grande partie conservée telle qu’elle existait déjà avant la régionalisation. L’âge de départ est également passé à 55 ans et l’avantage après 65 ans supprimé.
  • La Région Bruxelles-Capitale a en grande partie procédé de la même façon que son pendant wallon, mais elle a, ces derniers mois, modifié plusieurs fois la limite salariale trimestrielle réduisant ainsi petit à petit le nombre de travailleurs âgés entrant en ligne de compte.
  • Pour finir, la Communauté germanophone n’a pas encore apporté de modifications à la réduction ONSS. Les travailleurs occupés dans cette région donnent donc toujours droit à une réduction à partir de 54 ans.

À partir du 1er juillet 2018, de nouvelles adaptations relatives à cette réduction groupe-cible entreront en vigueur, et ce, pour les travailleurs occupés dans la Région Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois a en effet décidé de n’octroyer la réduction qu’aux travailleurs d’au moins 57 ans et de maximum 65 ans. La limite salariale trimestrielle est maintenue à 10 500 euros.

Régime jusqu’au 30 juin 2018

Âge Réduction par trimestre
Au moins 55 ans et plus jeune que 58 ans 400 euros
Au moins 58 ans et plus jeune que 62 ans 1000 euros
Au moins 62 ans et plus jeune que 65 ans 1500 euros
Limite salariale trimestrielle = 10 500 euros

Régime à partir du 1er juillet 2018

Âge Réduction par trimestre
Au moins 57 ans et plus jeune que 65 ans 1000 euros
Limite salariale trimestrielle = 10 500 euros

Attention, seuls les employeurs relevant de la catégorie 1 de la réduction structurelle peuvent appliquer cette réduction groupe-cible. Ce sont les employeurs des secteurs marchands. En outre, les employeurs actifs dans la CP 318 pour les aides familiales ainsi que les employeurs d’ateliers sociaux peuvent aussi bénéficier de cette réduction pour leurs travailleurs âgés. Les autres employeurs du non marchand ainsi que les entreprises de travail adapté n’entrent pas en considération.

Source :
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, MB 15 mars 2018

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