Les vacances de Toussaint approchent : attention aux contrats dans le cadre de la formation en alternance

23 octobre 2019

Le 1er septembre 2019, plusieurs modifications ont été apportées au cadre de la formation en alternance en Flandre. L’une d’entre elles comporte l’interdiction d’occuper les jeunes durant les périodes de vacances par le biais du contrat de formation en alternance (CFA) ou d’une convention de stage de formation en alternance (SFA), sauf exception. 

Qu’en est-il encore de l’occupation durant les vacances dans le cadre d’un CFA ou d’une SFA ?

Depuis le 1er septembre 2019, un nouveau régime de vacances s’applique aux élèves aussi bien liés par un CFA que par une SFA.

Concrètement, ces élèves ont congé pendant les vacances scolaires prévues et ne peuvent pas être occupés durant ces périodes.

Ce régime est instauré quelle que soit la date de la conclusion du contrat (avant ou après septembre 2019).

Sous quelles conditions pouvez-vous déroger au régime de vacances scolaires ?

Il existe toutefois une dérogation à l’interdiction d’occuper les élèves pendant les vacances scolaires, à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Il existe des opportunités d’apprentissage pertinentes pour l’élève concerné malgré les vacances scolaires ;
  • Une dérogation individuelle est prévue par une annexe au contrat conclu sous la forme d’un horaire adapté ;
  • Cette période est récupérée ultérieurement par l’élève concerné lors des semaines de cours durant lesquelles la formation est prévue selon l’horaire de votre entreprise. Gardez également à l’esprit que tout doit se produire au cours de la même année scolaire.

Conformément au décret, vous devez utiliser les contrats types obligatoires pour le CFA ou la SFA. Aucun modèle obligatoire n’est prévu pour la dérogation. Syntra vous en propose toutefois un.

Vous pouvez en lire plus sur la formation en alternance en Flandre dans le Guide social, section 3 dans Juricible.

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