L'heure d'été devient l'heure d'hiver. Qu'en est-il du travail de nuit ?

25 mars 2020

Une heure de travail de nuit en plus, cela signifie-t-il une heure de salaire en plus quand nous reculerons les horloges pour l’heure d’hiver ? 

En 2020, nous passerons à l’heure d’hiver dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre. L'horloge est alors reculée d'une heure.

Cette situation se traduira par une heure de sommeil en plus pour la plupart d’entre nous, mais qu’en est-il des travailleurs qui ne sont pas payés par forfait mensuels et qui seront au travail durant cette nuit ?

La CCT nr. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail, règle ainsi le sort du salaire dû aux travailleurs travaillant dans le cadre d’un système de travail en équipes, payés à heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’été, et vice-versa :  

 

 

l'équipe qui travaille est

Pendant le nuits de passage à
l'heure d'été
(= 7h. prestées au lieu de 8.h)
l'heure d'hiver
(= 9h.prestées au lieu de 8h.)

différente​

8h. de salaire 9h. de salaire
la même* 8h. de salaire* 8h. de salaire
*Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette.L'heure de salaire payé en trop est un paiement anticipé pour la 9ème heure travaillée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.​ Moyenne de 8 heures prestés par nuit et 8 heures de salaire.

Source:
C.C.T. n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

La Commission européenne souhaite supprimer le changement entre l’heure d’été et l’heure d’hiver en mars 2021. Nous suivrons cela de près pour vous et vous tiendrons au courant de la suite.

Partagez cet article

Retour à l’aperçu updates et nouvelles juridiques