L’indemnité kilométrique exonérée chute à partir du 1er juillet 2020

L’indemnité kilométrique pour déplacements de service

Lorsque les travailleurs utilisent leur voiture, moto ou cyclomoteur à la demande de leur employeur, ils ont droit à une indemnité kilométrique. L’employeur peut alors choisir de rembourser les frais réels ou d’octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire. Pour déterminer ce montant forfaitaire, l’employeur peut utiliser le montant du forfait tel que fixé pour les fonctionnaires fédéraux.

Le montant de cette indemnité kilométrique forfaitaire est indexé annuellement. Pour la période du 1er juillet 2020 jusque le 30 juin 2021 inclus, cette indemnité s’élève à 0,3542 euro par kilomètre, il s’agit d’une diminution par rapport au montant de l’année dernière (0,3653 euro/kilomètre). Cette diminution était prévisible étant donné qu’au mois de mai, les prix de l’essence et du diesel, un élément qui entre dans le calcul de cette indemnité, étaient inférieurs à ceux de mai 2019. 

0,3542 euro/kilomètre comme « norme sérieuse »

Le fisc accepte le remboursement forfaitaire des frais à la condition qu’ils soient attribués sur base d’une « norme sérieuse ». L’indemnité kilométrique que les autorités fédérales octroient à leur personnel est considérée comme telle.

Les employeurs du secteur privé peuvent donc faire usage de ce forfait au kilomètre pour rembourser les frais de leurs travailleurs engendrés par les déplacements de service (en principe limité à 24 000 euros/an selon le SPF Finances). Dans ce cas, l’indemnité octroyée n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

Attention

Pour l'instant, le montant de l'indemnité kilométrique n'a été officiellement publié que pour les fonctionnaires fédéraux, par circulaire. En raison de la forte baisse des prix du carburant, le chiffre final est encore plus bas que ce que nous avions calculé il y a quelques semaines.
Chaque année, le fisc confirme également explicitement la possibilité pour les employeurs du secteur privé d’appliquer ce montant.

^{Source :
Circulaire n° 683 du 12 juin 2020 concernant l’adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020, MB 24 juin 2020.}