Depuis le 1 janvier 2019, le montant maximum exonéré s'élève à 0,24 euro/km.
Quand vos travailleurs se rendent sur le lieu de travail en vélo, vous leur payez une indemnité vélo. Cette indemnité vélo est exonérée tant des charges sociales que fiscalement jusqu'à un plafond déterminé.
Cette année, l'exonération de l'indemnité vélo est revue à la hausse, contrairement à l’année précédente. À partir du 1 janvier 2019, l’indemnité vélo augmente de 0,23 euro à 0,24 euro par kilomètre effectivement parcouru.
Êtes-vous redevable de l'indemnité vélo à tous vos travailleurs cyclistes ?
Il n'y a pas d'obligation générale de payer l'indemnité vélo, sauf si une CCT a été conclue au sein de votre Commission Paritaire. Il est également possible d'octroyer l'indemnité vélo de manière volontaire par la signature d'une convention au niveau de l'entreprise.
L'indemnité vélo s'élève-t-elle d'office à 0,24 euro ?
Si, dans votre secteur, il n'existe pas d'obligation d'accorder une indemnité vélo, vous pouvez signer une convention au niveau de l'entreprise par laquelle vous déterminez le montant sans nécessairement tenir compte du montant maximum exonéré.
Quand votre secteur réglemente l'indemnité vélo, il importe de savoir si la CCT contient une liaison au montant maximum exonéré. Si cette liaison est prévue, l'indemnité vélo applicable s'élèvera à 0,24 euro par kilomètre. Mais si aucune liaison au montant maximum exonéré n'est prévue, le secteur devra conclure une CCT distincte pour augmenter l'indemnité à 0,24 euro.
Quelques exemples concrets
Aucune réglementation sectorielle n’est prévue dans la CP 100 (Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers). L'employeur peut octroyer volontairement une indemnité vélo, de préférence limitée au montant maximum exonéré de 0,24 euro.
Pour la CP 302 (Horeca), la CCT prévoit que le travailleur qui effectue le déplacement domicile-lieu de travail en vélo perçoit une indemnité de 0,22 euro le kilomètre parcouru. Le secteur ne prévoit pas de liaison au montant maximum exonéré. Le secteur devra conclure une CCT distincte s'il souhaite augmenter l'indemnité à 0,24 euro. Au niveau de l'entreprise, un employeur peut également décider d'augmenter l'indemnité vélo.
La CP 133 (Industrie des tabacs) prévoit que le travailleur a droit à une indemnité égale au montant maximum exonéré déterminé par l'article 38 §1, 14° a) du Code des impôts sur les revenus 1992 . En d'autres mots, le montant de 0,24 euro sera accordé automatiquement.
Remarque: l'ONSS n'a pas encore confirmé l'augmentation du montant exonéré de cotisations. Cependant, il est d'usage que le montant fiscal exonéré soit suivi.