L'ONSS et le fisc au diapason pour la valorisation des appareils IT

05 mars 2018

De nos jours, les travailleurs reçoivent différents appareils IT tels que GSM, ordinateur portable ou tablette, PC fixe ou abonnement internet de la part de leur employeur. Quand ils utilisent également ces appareils à des fins privées, ils profitent d'un avantage en nature sur lequel des cotisations sociales et un précompte professionnel sont dûs. La valeur de cet avantage est déterminé de manière forfaitaire. Dans notre e-magazine du 16 novembre 2017 nous vous informions déjà de la nouvelle valorisation des appareils IT par le fisc.

Maintenant, l'ONSS a également adapté sa réglementation et ils utilisent, comme nous nous y attendions, les mêmes forfaits que le fisc. Ces forfaits sont d'application depuis le 1er janvier 2018.

Nous vous rappelons ci-dessous cette nouvelle valorisation :

PC fixe ou portable 72 euros/an
Tablette ou téléphone mobile 36 euros/an
Abonnement internet fixe ou mobile, s'il y a plusieurs abonnements, ce montant n'est porté qu'une seule fois en compte 60 euros/an
Abonnement de téléphone fixe ou mobile 48 euros

Pour un complément d'information sur les avantages en nature, vous pouvez consulter la section 23.III, A du Guide Social de Juricible.

Source : Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l'article 20, $2, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB 27/02/2018

 

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