Le vendredi 6 mars, le gouvernement a annoncé 10 mesures de soutien aux entreprises belges touchées par le coronavirus. Entre-temps, on sait ce que cela signifie en termes de paiements à l'ONSS et aux autorités fiscales.
Les entreprises qui sont économiquement touchées par les effets de la propagation du coronavirus peuvent bénéficier d'un certain nombre de mesures, comme par exemple le chômage temporaire lorsque les travailleurs ne peuvent plus travailler. En outre, il existe un certain nombre de mesures de soutien. Tant l'ONSS que le SPF Finances autoriseront des plans de paiement amiable.
ONSS
A une exception près, l'ONSS a publié sur son site web une communication sur la mesure approuvée par le gouvernement. Les entreprises qui connaissent des difficultés économiques et qui ont donc du mal à payer leurs cotisations de sécurité sociale à temps peuvent demander à l'ONSS un plan de paiement amiable. Ils doivent bien sûr être en mesure de démontrer que les difficultés de paiement sont le résultat de la nuisance causée par le coronavirus. Pour l'instant, cette possibilité est accordée pour les contributions dues pour le premier et le deuxième trimestre de 2020.
Qu'est-ce qu'un plan de paiement amiable?
Lorsque l'ONSS accorde à votre entreprise un plan de paiement amiable, vous pouvez payer la facture par versements échelonnés. Vous pouvez alors effectuer des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez toujours payé à temps au cours des derniers trimestres et que vous n'avez donc pas de dettes envers l'ONSS, celui-ci peut vous dispenser de payer les majorations, les intérêts ou les amendes.
Vous trouverez de plus amples informations sur le plan de paiement amiable et le formulaire de demande sur le site web de l'ONSS.
SPF Finances
Le SPF Finances a également placé de nouvelles directives sur son site web en réponse au coronavirus. Les entreprises pourront également demander un plan de remboursement des dettes liées à la retenue à la source, à la TVA, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur les personnes morales. En outre, le SPF Finances peut vous dispenser de payer des intérêts de retard et des amendes pour non-paiement.
Vous trouverez de plus amples informations et la procédure de demande sur le site web du SPF Finances.
Mesures préventives supplémentaires
Le gouvernement a également recommandé de ne plus organiser d'événements attirant plus de 1 000 participants. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a déjà converti cet avis en une interdiction effective, ce qui signifie que tous les événements seront annulés jusqu'au 31 mars. Cela vous concerne-t-il en tant qu'employeur ? Si c'est le cas, vous pouvez consulter notre FAQ, qui a été mise à jour avec de nouveaux scénarios.