Maintenez les travailleurs âgés actifs !

04 août 2017

Une nouvelle décision du gouvernement veut mettre un halte-là définitif à l’exemption des prestations pour les plus de 50 ans. 

De quoi s’agit-il ?

La pratique qu’ont certains gros employeurs d’exempter leurs travailleurs de plus de 50 ans de prestations avec maintien de (la majorité de) leur salaire cause depuis quelque temps déjà un émoi certain. La motivation des employeurs est de rationaliser les frais sans devoir procéder à un licenciement collectif. Auparavant, la prépension était la méthode la plus fréquemment utilisée, mais les possibilités ont été fortement restreintes au fil des années.

Pas d’abus

Fin avril, nous avions déjà abordé cette pratique, et plus particulièrement la réaction du ministre Muyters de refuser les réductions groupe-cible pour ces entreprises. Un employeur qui a à son service une personne de plus de 55 ans a en effet droit à une réduction considérable de ses cotisations ONSS. D’un point de vue juridique, ces entreprises ne disposaient pas de ce droit, parce qu’il faut un minimum de 27,5 pour cent de prestations par trimestre, mais afin d’éviter définitivement tout abus, il figure désormais aussi dans la législation qu’aucune réduction ne peut être attribuée sans prestations effectives.

Des sanctions

Une deuxième initiative a été dévoilée hier : le gouvernement a décidé d’infliger des amendes aux employeurs qui permettent à leurs travailleurs plus âgés de rester à la maison tout en percevant un salaire. Une prime d’activation a été décidée dans l’accord d’été. En plus du salaire d’un quinquagénaire, l’employeur devrait payer une prime de maximum 20 et minimum 10 pour cent. Il s’agit donc en réalité d’une amende associée au montant du salaire, et ce, pour chaque mois sans prestation jusqu’à la pension légale.

Âge Pourcentage de la prime
50-55 ans 20 pour cent
55-58 ans 18 pour cent
58-60 ans 16 pour cent
60-62 ans 15 pour cent
Plus de 62 ans 10 pour cent

Mais aussi un stimulant

Dans cet accord d’été, une mesure positive a également été décidée. L’accent est mis sur une carrière plus longue pour les travailleurs âgés, mais d’une manière plus adaptée pour eux. Cela signifie souvent qu’ils travaillent un peu moins. Les plus de 60 ans qui décident de travailler à un régime 4/5 pourraient obtenir de leur employeur une prime exempte de cotisations sociales. Ainsi, le travailleur n’y perd pas tellement sur le plan financier et l’employeur bénéficie d'une réduction. Cette possibilité devrait voir le jour en 2018.

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