Mariage, enterrement ou communion : votre travailleur a-t-il droit à un petit chômage en temps de coronavirus ?

En ces temps de coronavirus, des mariages et des enterrements peuvent encore avoir lieu en cercles très restreints. Il est donc possible que votre travailleur demande un ou plusieurs jours de petit chômage pour ces raisons. Les communions sont reportées à une date ultérieure.

Votre travailleur a toujours droit à un petit chômage en raison de certains événements. Toutefois, si le contrat de travail est déjà suspendu pour cause de chômage temporaire, le travailleur ne peut pas prendre de petit chômage ces jours-là. 

Par exemple, en cas de décès de sa grand-mère non cohabitante, un travailleur aura normalement droit à un jour de petit chômage pour l’enterrement. Le petit chômage a pour objectif de permettre de s’absenter du travail pour assister à un événement dans le cercle familial. Si le travailleur est en chômage temporaire le jour de l’enterrement, il est déjà absent du travail et ne pourra donc pas prendre de petit chômage. Pour cet exemple, aucune extension du petit chômage n’est prévue par le secteur ou l’entreprise.

Votre travailleur se marie pour l’état civil, mais le mariage religieux est reporté à une date ultérieure. Votre travailleur doit-il prendre ses jours de petit chômage pour le mariage civil maintenant ? Non, votre travailleur peut lui-même choisir de prendre ses jours de petit chômage soit pour le mariage civil, soit plus tard à l’occasion du mariage religieux. À combien de jours votre travailleur a-t-il droit ? De manière générale, votre travailleur a droit pour son propre mariage à deux jours de petit chômage à prendre durant la semaine du mariage ou la semaine suivante. Il est toutefois possible que votre secteur ou votre entreprise ait prévu un arrangement plus favorable pour votre travailleur (par exemple plus de jours...). Vérifiez toujours bien si ce n’est pas le cas. Vous trouverez cette information dans votre guide sectoriel sur Juricible.

Votre travailleur a droit à un petit chômage pour assister à un enterrement, si la personne décédée est reprise dans la liste qui donne droit à un petit chômage. Nous parlons ici d’un enfant, parent, grand-parent du travailleur... Le nombre de jours de petit chômage auquel le travailleur a droit variera en fonction de la personne qui décède. Il est également possible qu’un régime plus favorable pour votre travailleur ait été mis en place au niveau du secteur ou de l’entreprise.

Si le père de votre travailleur décède, la règle générale prévoit que votre travailleur aurait normalement droit à trois jours de petit chômage à prendre dans la période entre le jour du décès et le jour de l’enterrement. Dans cet exemple aussi, nous supposons que le secteur ou l’entreprise n’a pas prévu d’extension du droit. Si votre travailleur est en chômage temporaire complet pendant toute la période, il ne pourra pas prendre ces trois jours de petit chômage. Par contre, si votre travailleur est en chômage temporaire partiel (si, par exemple, il travaille le lundi, le mardi et le mercredi et est en chômage temporaire le jeudi et le vendredi), il pourra prendre les trois jours de son choix dans la période allant du décès à l’enterrement sur les jours où il travaillerait normalement. 

Les communions n’auront pas lieu pour le moment. Le travailleur pourra bénéficier de son petit chômage pour la communion lorsque celle-ci aura lieu.

Vous trouverez plus d’informations sur le petit chômage sur Juricible, au chapitre 14 du guide social et dans le guide sectoriel, au chapitre 40.2.